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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647a
24 avril 2014
24 avril 2014
la gestion immobilière : Tour Société Générale [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP DJ VERNE LG BORDET J ORSI Y TETREAU, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a06def0577e3c1fcfd92
3 septembre 2010
3 septembre 2010
cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 15] représentés par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assistés de Me Dominique BERTON-MARECHAUX plaidant pour la SCP GUILLEMAIN - BANIDE - SAINTURAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61609a5c54c6ec55cf71022a
9 mai 2012
9 mai 2012
gérant [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0335, avocat postulant Assistée de la Me Dominique BERTON MARECHAUX de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616348e9543823d76b0316d1
24 mai 2011
24 mai 2011
Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 102 SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8651b
11 décembre 2002
11 décembre 2002
AQUARON 22 Allées Jean Jaurès 13800 ISTRES Maître Bernard DE SAINTRAPT Commissaire à l'Exécution du plan de la SNC LLORENSAQUARON 90 Avenue Gabriel Péri BP 78 84302 CAVAILLON Représentés par Me Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628537c10e2193c5780973
26 juin 2013
26 juin 2013
Localité 1] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant assistée de Me Valérie PANEPINTO de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9fa337a93c03b9907d877
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistée de Me Valérie PANEPINTO de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81a
1 mars 2011
1 mars 2011
Michel Y... ... ... 75017 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Dominique BERTON-MARECHAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 102 SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60344ba0501f6e3c06d6d1ab
6 janvier 2017
6 janvier 2017
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Représentée par Me Valérie PANEPINTO de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603710a537ea5bab19a5c480
17 juin 2015
17 juin 2015
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003, avocat postulant Assistée de Me Valérie PANEPINTO de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9de
17 avril 2013
17 avril 2013
représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003, avocat postulant assistée de Me André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbd8fe037d2cb4a05c5
13 juin 2012
13 juin 2012
son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003, avocat postulant assistée de Me Valérie PANEPINTO de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officielle4e chambre
6034a14b9664008d9b5f11c8
31 octobre 2016
31 octobre 2016
qualité audit siège représenté par Maître Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 plaidant par Maître André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officielle11e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb90c
8 septembre 2016
8 septembre 2016
siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Marie Laurence SAINTURAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163773ef6919f4eda2c38e6
27 avril 2011
27 avril 2011
MULTIPLICATA représentée par son gérant [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Lydie KOCHMAN-OLLIVIER plaidant pour la SCP GUILLEMAIN-SAINTURAT-PANEPINTO
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e7ac25a97f0381f56fb
5 mars 2014
5 mars 2014
représentants légaux, [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003, avocat postulant Assistés de Me André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629f7c35a5d4e0c2ddca59
21 juin 2012
21 juin 2012
représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 assistée de Maître André GUILLEMAIN plaidant pour la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450c
4 avril 2019
4 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me André GUILLEMAIN, membre de la SCP GUILLEMAIN-SAINTURAT-PANEPINTO
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162822d7a007b88ee15666d
15 octobre 2010
15 octobre 2010
détenir les droits sans établir que celle-ci en fut titulaire ; qu'elle se devait en tant que professionnelle de la production et de la distribution de vérifier la réalité des droits dont la société Santuary
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf3c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
16600 Représentée par Maître Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique BERTON-MARECHAUX de la SCP GUILLEMAIN SAINTURAT
Source officiellePage 2 sur 3