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27 189 résultats pour « Saidj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f720cdc6046d47aee5a3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [C] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maëva ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0497 DÉFENDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] représentée par Maître Ali SAIDJI

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03394

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

pour des faits d'importation de stupéfiants en bande organisée, a été placé sous écrou extraditionnel, le 21 mars 2009, en exécution de plusieurs mandats d'arrêt décernés par les cours algériennes de Saida

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108476_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Saidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD000055017

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

    The Government claimed that the application has been lodged out of time with regard to Mr Said.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Didier X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02041

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

même période, 1999 et 2000- aucun fait n'étant établi par l'instruction au titre de l'année 1998 visée dans l'ordonnance de renvoi-, au préjudice des mêmes victimes-les investisseurs sociétés Mavps, Said

Source officielle
CC

cr

és apparaissait établic/Lionel A

613725f7cd58014677421ecb

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

; que, recruté comme peintre en bâtiment en janvier 1992 par Pascal B..., Chedly C... avait indiqué avoir été rémunéré en espèces sans percevoir de bulletins de salaire ; que trois autres ouvriers, Said

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100085

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

X... a reconnu Saida le 26 décembre 1990 ; Attendu que Mme Saida X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 6 juillet 2007) de la débouter de sa demande tendant à ce que lui soit

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab728fcdc6046d47c85223

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A cette audience : * SAIDA (SARL) n'a point comparu * [B] [W] (SELARL), représentée par Me [B] [W], mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301402

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

pour le syndicat des copropriétaires Ciel de Provence bâtiment A Il est reproché au jugement attaqué d'avoir condamné le Syndicat des copropriétaires CIEL DE PROVENCE Bâtiment A à payer à l'ASL SAIDA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301403

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

pour le syndicat des copropriétaires Ciel de Provence, bâtiment B Il est reproché au jugement attaqué d'avoir condamné le Syndicat des copropriétaires CIEL DE PROVENCE Bâtiment B à payer à l'ASL SAIDA

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999438de0398b51a7af9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

À l'audience du 6 mars 2024, les demandeurs et la société SAIDI ISOLATION étaient représentés par leur conseil.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750002

Admin. suprême

24 mai 1989

24 mai 1989

AL SAIDI, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b75

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

SAID aux côtés de Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63d4cd0992a57405de3317b4

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par jugement rendu le 2 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Paris, un redressement judiciaire a été ouvert au bénéfice de la société SAMDJ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d15

Appel

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Le 02 août 1996, Monsieur SAID Z... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008062420

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Said à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501145_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A se disant Said ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008000841

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

AIT SAID, demeurant ... ; M. TOUFIK X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007912334

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Vu la requête enregistrée le 6 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bouroukat AHMED SAID Y... demeurant Chez Mme X..., 33 résidence Les Genêts à Orléans (45100

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008229739

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

Said A devant le premier juge ; il expose qu'à la date du 10 juin 2003 M.

Source officielle