Naud, rapporteur public, - les observations de Mme A, - et les observations de Me Safar, représentant le centre hospitalier d'Arcachon. Considérant ce qui suit : 1.

Lahdi, contre l'arrêt n° 1045 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 12 amendes de 2 000

Lahdi, contre l'arrêt n° 1046 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 8 amendes de 2 000

Lahdi, contre l'arrêt n° 1048 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 10 amendes de 2 000

Lahdi, contre l'arrêt n° 1049 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 3 amendes de 5 000

Lahdi, contre l'arrêt n° 1047 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 12 amendes de 2 000

Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société ETS Lambin. IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Me Safar, substituant Me Chadourne, représentant Mme A....

condamné de ce chef, en le déclarant également civilement responsable du préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que l'accident est dû à un mauvais accrochage de la nacelle, réalisé par Larbi

Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.

Naud, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant Mme D, présente, - et celles de Me Safar, représentant le centre intercommunal d'action sociale les rives de la Laurence Considérant

personnel, étaient dès lors du temps de travail effectif quelle que soit la distance séparant ce lieu du domicile du salarié.

La société [P]-Guillouet a été désignée en qualité de mandataire et la société Ajilink-Labis [C] a été désignée en qualité d'administrateur, puis de commissaire à l'exécution du plan. 5.

[A] [M], représentant des salariés, et M. [E] [V], représentant du CSE, se sont présentés au nom du personnel assistés de Me Elodie PUISSANT.

Type II circumcision is more extensive than type I , meaning a clitoridectomy and sometimes also the removal of the labia minora.

BREST - Pôle Social Références : 18/00339 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [6] exerçant sous le nom commercial '[5]" [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle ROUVRAIS de la SELARL SAFEA

He suggested to the Chief Superintendent that the applicant could be transferred to Reaside at the end of the 72-hour period, but that police assistance would be required to maintain him in safe conditions

He was assessed as having pressure of speech, flight of ideas, a labile mood, thought disorder and persecutory delusions. The diagnosis was of a manic episode with psychotic features.