COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 19 mai 2005), qu'ayant conclu avec la société Sadev

postérieurement à son entrée en fonctions le 1er septembre 1993, Mme X... a été engagée pour une durée de sept jours, en qualité d'assistante de production, par lettre du 25 septembre 1993, par la société Satel

La SADEV 94 fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité de dépossession due à M.

l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV

Selon l'arrêt attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 19 mai 2020), le 5 novembre 2018, la société Sade Compagnie générale de travaux d'hydraulique (la société Sade) et les organisations syndicales représentatives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sacel, dont le siège est zone industrielle de la Liane à Boulogne-sur-Mer

N... en qualité d'expert et que celui-ci a déposé son rapport en avril 1983; que, par un jugement du 22 octobre 1985, les sociétés Sadec et Pascal ainsi que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sadep, dont le siège social est

ad litem, la société SADEC étant représentée par son mandataire, Me [D].

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Christian Marquet diffusion (société CMD), grossiste en articles de confection, était en relation d'affaires régulière avec la société Sadev

Les conclusions déposées hors délai de la SARL Diff'mat du 6 juin 2018 sont de pure réplique à l'appel incident de la SADEV 94 et à celles du commissaire du gouvernement et celles de la SADEV 94 du 22

jours, postérieurement à son entrée en fonction, le 29 janvier 1996, contrat conclu en application de l'article L. 122-1-3 du Code du travail, en qualité d'agent spécialisé d'émission par la société Satel

Par requête transmise par RPVA le 30 décembre 2019, la société Sadal a déféré cette ordonnance à la cour d'appel.

, avenue du général de Gaulle, La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sade

X..., entré au service de la société Sanel le 1er mars 1987, en qualité de représentant de commerce à cartes multiples, a été licencié pour faute grave le 24 mars 1986 ; Attendu que la société Sanel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SADEC, dont le siège est zone d'activités de la Bricauderie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Even, venant aux droits de la société SADEL (Société armoricaine

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit de la Société avignonnaise de décoration (SADEC