SO.SA.CA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Jean-christophe MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON

2025 / 093 Rôle N° RG 21/00937 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2B6 [E] [D] C/ Compagnie d'assurance GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina

DU 08 AVRIL 2026 N° 2026/ 168 Rôle N° RG 21/18359 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITII [R] [K] C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina

LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Serge PICHARD Me Frédéric PEYSSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

0114 Me Catherine FONTAN-ISSALENE - 0092 Me Pascal FOURNIER Me Sébastien GUENOT - 18 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Me Gérard MINO - 0178 Me Laurence NARDINI - 27 Me Dominique PETIT-SCHMITTER - 117 Me Sabrina

Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/07188 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV32 Minute N°26/00100 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me PRATTICO

m'a demandé comment on faisait pour se masturber ; je lui ai fait voir ; ensuite, elle m'a masturbé quelques instants .... la troisième fois, nous avons eu un rapport sexuel complet ; Sabrina m'a masturbé

déclaré Bernard X... coupable du délit d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction sur les personnes de Hilaria Y..., épouse Z..., Sylvie A..., épouse B..., Sabrina

Sabrina, contre l'arrêt n° 386 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre la seconde du chef d'association de malfaiteurs

tous les actes ultérieurs qui y font référence ; "alors qu'il résulte des pièces de la procédure, notamment des cotes D. 83, D. 84 et D. 85, que l'interpellation, le placement en garde à vue de Sabrina

déclarait que certaines avaient été remises en compensation de créances non accompagnées des documents administratifs qui étaient détenus par Auxiga, ajoutant qu'il n'avait pas constaté de vol ; que Sabrina

aux motifs que "les mots employés par Morgane Y... pour décrire les faits qu'elle a subis "joujou, tonton Charles", "chatte tonton Charles" ont été prononcés devant son père Laurent Y... et sa mère Sabrina

Sabrina X... a relevé appel de cette décision dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas discutées.

Vu les conclusions d'intervention volontaire déposées par Mlle Sabrina ZERAÏBI le 7 février 2007.

PARIBAS avait exercé sa vigilance, les détournements de Mademoiselle Sabrina Y... n'auraient pu avoir lieu et les manoeuvres de Mademoiselle Sabrina Y... auraient été déjouées aussitôt, - que le préjudice

Pour ce faire, elle produit les deux courriers adressés le 9 septembre 2013 à Sabrina X..., l'accusé de réception signé par cette dernière, le courrier de réclamation du conseil de Sabrina X... en date

été intégralement remplie de ses droits, 'dire et juger le licenciement de Sabrina Y... fondé sur une cause réelle et sérieuse, en conséquence, 'débouter Sabrina Y... de l'intégralité de ses demandes

Cédric X... et Mme Sabrina X...