Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
63d0d59881a7b805de12b501
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Y], indiquant notamment la présence dans la salle de bain d'une douche à l'italienne en galets. La SCI Sabrina produit l'attestation de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651d030efe8d588318c1aeda
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[I] [H] né le 26 février 2001 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Feddag, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [V] [B
Source officielleChambre Sociale
62db90051d0e74effb5c0957
21 juillet 2022
21 juillet 2022
POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 5] Représentée par Me Sabrina
Source officielleciv1
60794de79ba5988459c48b9a
15 juin 2005
15 juin 2005
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Amar X..., père de trois enfants majeurs d'un premier lit, Malik, Linda et Sabrina
Source officielle1ère Chambre
61627b5992e3db741f8570d2
25 juin 2013
25 juin 2013
Finalement, la SCI les Galets du Gave n'a pu livrer l'appartement que le 29 mai 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f6
19 mai 2010
19 mai 2010
Sabrina Z... Alexia Z... Julien Z... Marcelle A... épouse Z... Christian Z... Annie Z... épouse B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49219cdc6046d475e6018
6 avril 2026
6 avril 2026
Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49241cdc6046d475e62fc
6 avril 2026
6 avril 2026
Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina
Source officielle1ère Chambre civile
64116fe3f6c989fb02435222
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ORANO RECYCLAGE prise en la personne de son représentant légal assisté de Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 222149
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49214cdc6046d475e5fc4
6 avril 2026
6 avril 2026
Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d4923bcdc6046d475e626e
6 avril 2026
6 avril 2026
Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d4923ecdc6046d475e62bd
6 avril 2026
6 avril 2026
Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a50
17 septembre 2013
17 septembre 2013
né le 05 janvier 1994 à Bholath de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot no3 assisté de Me SALOME Peggy, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de Melle Samrina
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200382
22 mars 2018
22 mars 2018
Lionel X..., 2°/ Mme Sabrina Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 16 novembre 2015 par le juge du tribunal d'instance de Pontoise
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60366437d90e04058f34148c
30 octobre 2015
30 octobre 2015
RCS B 542073580 Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Pascal HORNY de la SCP HORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocat au barreau D'ESSONNE Assistée par : Me Laurent GABET
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032dc004772ed5056662c8c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
- signé par Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffière présente lors du prononcé. *********** Vu le jugement rendu le 6 janvier 2010 par le tribunal de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-154478
15 avril 2015
15 avril 2015
Criminal Code of the Federal Republic of Yugoslavia This Code (published in Official Gazette of the SFRY No. 44/76, amendments published in Official Gazette nos. 36/77, 34/84, 37/84, 74/87, 57/89, 3/90
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3f21a269c127203b14
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1020DEC000358306
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Bunšek, Ms Slavica Bunšek, Ms Sabina Bunšek and Mr Vasić were represented by Mr D. Teržan, a lawyer practising in Celje. Mr Kikel and Mr Muratović were represented by Ms M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231572
15 février 2024
15 février 2024
On 13 January 2022 the Sarajevo Canton adopted an enforcement plan for all domestic decisions against the Sarajevo Canton (see the Official Gazette of the Sarajevo Canton no. 4/22).
Source officiellePage 2 sur 4