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38 résultats pour « Sabine BERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdc5f87969a7c837dcbff54

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

qualité audit siège Représentée par Maître Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Maître Catherine SORAYE-BERRIET

Source officielle

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TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- Sur la nullité du testament pour insanité d'esprit Aux termes de l’article 414-1 du code civil, pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Représentée par Me Jean-Marie MALBESIN, membre de la SCP LENGLET MALBESIN, avocat au barreau de ROUEN (avocat postulant) et par Me Sabine BERNERT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) S.A.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Sabine BERNERT, avocat au barreau de PARIS, (plaidant) Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE (postulant) INTERVENANTE VOLONTAIRE : La

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43230

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

L'expert a déposé son rapport le 23 janvier 2017 et a estimé que la défunte n'était plus en état d'exprimer une volonté saine à la date de rédaction du testament.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616294cfdb5ccebfe3f3a5ca

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

SERVICES FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 48] [Localité 6] Rep : Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) assistée de : Me Alexandra BERBETT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be447f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc7eaaf44d62f53e9d9

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

de Me Alain de ANGELIS, avocat au barreau de Marseille Société SMABTP ayant son siège social [Adresse 3] SA SAGENA ayant son siège social [Adresse 11] représentées par la SCP REGNIER - BEQUET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525c1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 7] Madame [T] [Z] née le 31 Octobre 1933 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 7] représentées et assistées de Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65809c8a3ea7c8c112101392

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ALLIANZ IARD, venant aux droits de la Société GAN EUROCOURTAGE [Adresse 26] [Localité 16] représentées par Maître Sabine BERNERT avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1615 S.A.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3513

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier BECHET

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742770e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

attaqué, sur appel d'une ordonnance de non-lieu interjeté par les seules parties civiles, a ordonné le renvoi de Robert Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie commise au préjudice de Sabine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0115DEC001391488

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Sabine Bernegger, of the Federal Chancellery, and Mr. Rainer Fischer-See, of the Austrian Broadcasting Corporation, Advisers.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0508REP001117084

Admin. suprême

8 mai 1990

8 mai 1990

  Sabine Bernegger of the Federal Chancellery's Constitutional Law Department, and Dr.   Irene Gartner of the Federal Ministry of Justice, Advisers.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0710DEC001176185

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

  Sabine Bernegger of         the Federal Chancellery's Constitutional Law Department, and         Dr.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1215REP001176185

Admin. suprême

15 décembre 1988

15 décembre 1988

  Sabine Bernegger of the Federal Chancellery's         Constitutional Law Department, and Dr.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] [G] immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le n°425 915 105 dont le siège social est sis 3 route d’Avallon - 89310 NITRY représentée par Me Frédérique PRETRE-SABIN, avocat au barreau D’AUXERRE DÉFENDERESSES

Source officielle
CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Y... se tenait près d'eux, qu'il avait récité des poèmes et joué de la musique, et qu'il avait relevé ses manches pour jouer du bodhran ; que les témoignages de Mmes Bernadette O..., Christy P..., M.

Source officielle