Sur le moyen unique, en tant que dirigé contre l'arrêt du 24 novembre 2004 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 novembre 2004), que la Société auvergnate de transports et entreposage (SATE

Y... a été engagé le 26 février 1990 en qualité de gérant et de conducteur de véhicule sanitaire par la société Ambulances des Deux Sarre, aux droits de laquelle vient la société Le Groupement d'Ariane

d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

(du 1er octobre 1987 au 31 janvier 1988) puis par Aravis (du 1er février 1988 au 28 février 1990) enfin par Sages Marine (du 1er mars 1990 au 31 décembre 1990) ; en réalité, je n'ai jamais fait aucun

Pierre X..., demeurant actuellement ... à Bourg-en-Bresse (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre), au profit de la société civile immobilière

civile, que l'affaire soit jugée par une formation collégiale, une autre audience aurait dû être fixée ; qu'en second lieu, la salle n8 1 étant occupée le 4 avril 1991, l'audience collégiale n'a pu que

Ce rez-de-chaussée en dur comprend : une vaste salle plus une cuisine, un bloc sanitaire, une salle de papeterie et une chambre.

la société Hôtelière Saint-Georges, société anonyme, dont le siège est ... (9e), agissant poursuites et diligences du président de son conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février

à manger 35 m² avec cheminée et double exposition, cuisine équipée avec coin repas, cellier, à l'étage 5 chambres dont suite parentale, salle de bain, salle de douche, dans les combles salle de jeux,

X... à une amende de 20 000 euros, à la mise en conformité des lieux avec le permis de construire accordé le 11 février 2008 par retrait de tous les attributs de logement (cuisine, salle de bain, chambres

le moyen unique, pris en ses deux brancbes : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 septembre 1994), que la Clinique du Docteur Y... s'est vu réclamer par la Caisse le remboursement des frais de salle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 avril 2005), que la société Sab

de prière durant l'exercice du culte ; la fréquentation de la salle de prière ne crée aucun attroupement dans ou autour de l'immeuble ; les entrées et les sorties de la salle de prière s&apos

part, pour supprimer deux fenêtres et les remplacer par une vitrine avec porte le 13 mars 1989 accordée le 16 mars 1989 et d'autre part, pour créer deux fenêtres et une porte donnant sur rue le 27 février

[X] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-12.347 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à la

avril 1993, contenait de la résine de cannabis dans deux caches aménagées ; que les deux chauffeurs ont nié toute responsabilité et ont mis en cause la société Hijratours et la société belge Les Sables

, même si les honoraires y afférents sont perçus par le médecin ; que la perception des honoraires par le médecin ne suppose pas que celui-ci soit en permanence présent au côté de la sage-femme et de la

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pams-Tatu, les conclusions de M.