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[J] [N], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [B] [M], interprète assermenté en langue anglais, par téléphone conformément

Source officielle

Rétention Administrative

677cc331cf451bb7cd929383

Appel

4 janvier 2025

[X] [H], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.

Source officielle

Rétention Administrative

689586495318a824d05b0100

Appel

6 août 2025

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 06 août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Saïda

Source officielle

JLD

677ef1c9b01eea4cf01aac1a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Maître Saïda

Source officielle

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4d072c53c9d62b880d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDERESSE : Madame [U] [M] épouse [K] née le 01 Août 1990 à DIÉGO-SUAREZ (MADAGASCAR) 27 Clos des Acacias 57155 MARLY représentée par Me Saïda

Source officielle

Rétention Administrative

6780badff25437b69df75b36

Appel

9 janvier 2025

[E] [U] [M], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle

Rétention Administrative

62ea102941b41fe2e9b5c9cf

Appel

15 juillet 2022

code de la santé publique, assistée de Cynthia Chu Koye Ho, greffière, dans l'affaire : - Madame [M] [B], actuellement hospitalisée au CHS [2] demeurant [Adresse 1] Comparante, assistée de Me Saïda

Source officielle

Rétention Administrative

62ea103341b41fe2e9b5c9db

Appel

15 juillet 2022

la Santé Publique, assistée de Cynthia Chu Koye Ho, greffière, dans l'affaire : - Madame [Y] [U], actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Comparante,assitée de Me Saïda

Source officielle

Rétention Administrative

668e2562fcf93851fdd6473d

Appel

9 juillet 2024

[O] [C], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] [B], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

Source officielle

Rétention Administrative

67f8adecf9461e184612ec96

Appel

10 janvier 2024

[B] [O], appelant assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle

Rétention Administrative

67f8adecf9461e184612ec9a

Appel

7 janvier 2024

[K] [Z] [P] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a fait les observations suivantes : ' Dans le cadre de l'appel de Monsieur [P] je vous indique m'en rapporter à l'appréciation de la Cour quant à la

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Rétention Administrative

67f8adecf9461e184612ec9c

Appel

7 janvier 2024

X se disant [D] [H] alias [D] [R] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a fait les observations suivantes : ' Dans le cadre de l'appel de Monsieur [H] je vous indique m'en rapporter à l'appréciation

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Rétention Administrative

6780badef25437b69df75b34

Appel

9 janvier 2025

[B] [V], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M. le préfet de Saone-et-Loire, intimé, représenté par Maître Samah

Source officielle

Rétention Administrative

6322c0e9e2d0c6fcb0c3c951

Appel

9 août 2022

SOUSA, greffière, dans l'affaire opposant : - Mme [T] [X], actuellement hospitalisée au CHS de [2] née le 15 août 1993 à [Localité 3] (Italie), demeurant [Adresse 1] Comparante, assistée de Me Saïda

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Rétention Administrative

677cc331cf451bb7cd929379

Appel

5 janvier 2025

[M] [U] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a indiqué ne pas avoir d'observations.

Source officielle

Rétention Administrative

677cc331cf451bb7cd92937b

Appel

5 janvier 2025

[Y] [C] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a indiqué ne pas avoir d'observations.

Source officielle

Rétention Administrative

677cc331cf451bb7cd92937d

Appel

4 janvier 2025

[O] [K] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a indiqué ne pas avoir d'observations ; Par courriel reçu le 04 janvier 2025 à 11h39, la préfecture via son représentant, Maître Romain DUSSAULT, a fait

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Rétention Administrative

65a23cdf7ca18b0008e5824c

Appel

5 janvier 2024

[E] [W] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a fait les observations suivantes : 'Je m'en rapporte à l'appréciation de la Cour quant à la recevabilité de l'appel interjeté' Par courriel reçu le 05

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Rétention Administrative

668cd249bbc9a118c6c63f89

Appel

7 juillet 2024

[N] [S] [D] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a fait les observations suivantes : 'Dans le cadre du dossier de Monsieur [D], je précise que les dispositions de l'article R 743-11 du Code de l'entrée

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Rétention Administrative

668cd249bbc9a118c6c63f8b

Appel

7 juillet 2024

Par courriel reçu le 06 juillet 2024 à 09h41, Mme [N] [G] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a fait les observations suivantes : 'Dans le cadre du dossier de Monsieur [G], je précise que les dispositions

Source officielle

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