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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
65b16309b9f94e984650befd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [C] [W] épouse [H] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16317b9f94e984650c337
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [S] [D] épouse [M] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1631eb9f94e984650c4bf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [D] [T] [X] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16348b9f94e984650cae0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[E] 391, chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT RSI Le directeur de l’URSSAF a décerné le 21 janvier
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16309b9f94e984650be49
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [O] [C] épouse [K] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16321b9f94e984650c76a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [W] [P] épouse [K] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16345b9f94e984650ca95
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [Y] [W] épouse [I] 391 chemin de Valcros 13360 ROQUEVAIRE Rep/assistant : Me Eric
Source officielleChambre 3-2
6532197c9e4ea48318f5a917
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian TALANDIER Me Eric
Source officielleChambre 3-2
69f44a10cdc6046d472f168e
30 avril 2026
30 avril 2026
7] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE [N] assistée de Me Eric
Source officielle8e Chambre C
61628cd4293034a8c342f71d
27 juin 2013
27 juin 2013
demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDERESSE AU DEFERE INTERVENANT
Source officielleAdjudications
65c13495d4f3671a27f9df12
31 janvier 2024
31 janvier 2024
les bureaux sont situés [Adresse 6] - [Localité 3], agissant en qualité de Comptable Public chargé de recouvrer les impôts dûs par Monsieur [Z] [Y], CREANCIER POURSUIVANT INITIAL SUBROGE Ayant Me Eric
Source officielle9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a5380
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Spécialisé de [Localité 5] qui élit domicile en ses bureaux situés au [Adresse 3], [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audits bureaux, représentée par Maître Eric
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede1dcdc6046d47761fd1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH En la cause de Monsieur le Comptable public du pôle de recouvrement spécialisé d'[Localité 1] [Adresse 1] représenté par Maître Eric
Source officielleChambre 3-2
63b7cc656b63637c907b783e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 19/06475 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEO2 Ordonnance n° 2023/M1 LE TRÉSOR PUBLIC pris en la personne de Madame la Trésorière de [Localité 3] Représenté par Me Eric
Source officielle9ème Chambre JEX
668595ab1d2b47a9d8cc0ab6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric
Source officielleJEX
68642a900bb2f8a66ca60eef
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’affaire oppose : DEMANDEUR LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4] REPUBLIQUE, dont les bureaux sont situés [Adresse 1] représenté par Maître Eric
Source officielleJEX
68642a940bb2f8a66ca60fa2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FNY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me SEMELAIGNE
Source officielleJEX
68642a980bb2f8a66ca61041
1 juillet 2025
1 juillet 2025
’affaire oppose : DEMANDERESSE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 4] REPUBLIQUE, dont les bureaux sont situés [Adresse 2] représentée par Maître Eric
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316f3cdc6046d47a7d85a
17 avril 2026
17 avril 2026
[T] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Eric
Source officielleChambre 3-1
68676be3fdaf41a8356be6ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Germain LICCIONI, avocat au barreau de PARIS Appelant Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé D'[Localité 3] représenté par Me Eric
Source officiellePage 2 sur 5