Antoine Y..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nicole X...

Antoine Z..., demeurant Village Marin ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Josépha X...

C, Boulevard Chevalier de Clerville, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.

C, Boulevard Chevalier de Clerville, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Linda

.., après avoir acheté en Belgique, chacun, un véhicule automobile d'occasion de marque Mercedes, et chargé un transitaire de leur expédition, ont procédé à leur dédouanement au bureau des douanes à Sète

, les formalités douanières de ces exportations s'effectuant en partie au bureau de douanes de Sète ; que pour ces opérations d'exportations la société Socinter bénéficie de subventions à l'exportation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 janvier 2006), que la société en participation Sète hôtel

empiétant sur l'accotement gravillonneux et que, perdant le contrôle de son véhicule, elle avait traversé la chaussée pour venir percuter de face le véhicule de Y... qui roulait en sens inverse vers Sète

Michel D..., mandataire liquidateur de la société Sète Marine service, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sève d'Oc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Sodespal ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 25 juillet 2001), que la société Cev Sète (société Cev) fabrique des produits alimentaires

le pourvoi formé par la société CGSI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Sète

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stella C..., épouse F..., demeurant place du Marché à Balaruc-le-Vieux (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1995 par le tribunal d'instance de Sète

André X..., demeurant La Pâtissière, route de Florensac, 34140 Meze, en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1996 par le tribunal d'instance de Sète, au profit de la société Les Mazets, société

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Sète (section encadrement), au profit de la société Claude Gasc et Fils, société à responsabilité

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rapid's Languedociens, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Sète

(Hérault), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Sète, au profit de Mme Marie-Hélène X..., demeurant ...

(Hérault), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Sète, au profit de Mme Hélène X..., demeurant ...