[X] d'avoir, depuis le début de la procédure de licenciement, fait courir des rumeurs sur l'entreprise, dans l'intention de nuire à celle-ci, en appelant les clients pour leur annoncer à tort qu'il était

être libéré de son obligation de faire que s'il justifie d'une cause étrangère ; qu'en se bornant à constater que l'employeur, comme le salarié, se trouvaient dans la même situation à propos d'une "rumeur

caractère réel et sérieux ; que, dès lors, en l'espèce, en considérant que le licenciement de M. de Y... était abusif, sans répondre aux conclusions d'appel de la société Mibe, qui faisait valoir que les rumeurs

imputable à l'époux et rendant intolérable le maintien de la vie commune, le fait, attesté par Mme Bacquet, que le comportement de ce dernier avait pu engendrer, au sein même du centre de vacances, des rumeurs

litigieuse " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Moïse X... et Marlène Z..., épouse X..., respectivement président et directrice commerciale de la société " M'Rubens

professionnel, qui n'a pas été informé de cette acquisition dont les modalités sont destinées à faire échec au recouvrement de sa créance, et qui n'a eu connaissance qu'après la vente, par voie de rumeurs

BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 C/ Monsieur [G] [F] Représentant : Me Richard ruben

n'être pas intervenu personnellement et qu'aucune précision n'a été apportée sur la date de ces remises; que la partie civile, dont on peut supposer qu'elle n'a pas dénoncé les faits sur de simples rumeurs

Rubens Y... pour l'électricité et de M.

cependant pas mention, Nathalie X... faisait valoir que l'enquête de gendarmerie avait été orientée et que seuls les témoins à charge avaient été entendus, que l'affaire prenait place dans un contexte de rumeurs

Mahfoud Z..., ne sont aucunement la description d'événements auxquels celui-ci aurait assisté mais seulement la retranscription par ses soins de "la rumeur"; que M.

intentionnelle et suppose établie la volonté discriminatoire, ce, compte tenu de l'intuitu personae qui est de l'essence même de certains contrats de travail ; que l'enquête a permis d'établir que la rumeur

[V] [Z] né le 19 Janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 04 mai

[A] [S] [N] né le 17 février 1999 à [Localité 1], de nationalité Pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

l'enquête que les rédacteurs des attestations produites par Julien Z... ont présenté, à la demande de celui-ci, comme un concubinage notoire entre Madji Nait Saadi et Pierrette Y..., ce qui n'était qu'une rumeur

. ; "alors qu'en fondant essentiellement sa conviction sur la rumeur publique, élément de preuve qui n'est pas susceptible d'un débat contradictoire, la cour d'appel a violé l'article 427 du Code de

[X] [C] né le 08 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

caractériser une infraction principale de violation de secret professionnel, il ne saurait être caractérisé à l'égard de quiconque de recel de ladite infraction ; et attendu qu'il est constant que plusieurs rumeurs