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26 résultats pour « Ruetsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

60336eb2b152d8230c5b0694

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

l'apposition du logo Extra et la prétendue présence du Montboissié dans la rubrique AOP La société Fromagère du Livradois fait valoir que le logo en cause est à l'initiative de la société allemande Ruwisch

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a38bcff606d9c4163d

T. Judiciaire

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2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle précise que les ruschs n’ont jamais fait l’objet d’aucun montage en post production, contestant à ce titre la pièce 28 qui constitue un assemblage réalisée par la demanderesse elle même.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02126

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Les séquences choisies sont issues de nombreuses heures de rusches... je vous précise que le montage n'est pas fait en fonction de la chronologie mais en fonction des informations recueillies, et non par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:0717DEC001125584

Admin. suprême

17 juillet 1986

17 juillet 1986

  On 21 February 1983 the trial court's presiding judge, Mr Rutsch, telephoned Mr François, a partner of Mr Hütsch, to find out whether Mr Hütsch would be able to attend the trial.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC001788891

Admin. suprême

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Rusch, a lawyer practising in Zurich.     A. Particular circumstances of the case       I.     In 1983 the applicant and his wife moved from Paris to Zurich.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0618JUD003794918

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

International Center for Scholars), faith organisations (Falun Dafa, New Generation Church, Jehovah’s Witnesses), student and academic exchange organisations (Central European University, Deutsch-Russischer

Source officielle