société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société Compagnie industrielle du Rupel

document ; que la première était située en zone avant du terrain (côté rue des Basses Corneilles, en limite séparative avec le voisin aval-propriété Z...), la seconde en zone arrière était située côté ruelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de la Ruelle de l'Hatier, dont le siège

. ; que les seconds bénéficient d'une servitude légale de passage pour enclave sur la ruelle appartenant aux premiers ; qu'estimant que l'auteur de M. et Mme X... avait fait raccorder ses locaux en 1999

n'était versée qu'en cas de travail effectif ou assimilé et était réservée aux salariés habitant en dehors d'Orléans (ville où se situe l'entreprise) et des communes les plus proches (Saint-Jean-de-la-Ruelle

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Finistère, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Bretagne (l'URSSAF), a accordé par décision du 18 août 2008, à l'établissement de Ruelle-sur-Touvre

X..., liquidateur judiciaire de la société Financière de la Ruelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 juin 2005), que, le 11 juin 1999, la société Les Chantiers de l'Atlantique (les Chantiers

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué, D'AVOIR dit que Monsieur et Madame M... bénéficient d'une servitude de passage dans la ruelle attenante à leur maison et ordonné à Monsieur et Madame Q..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ruel, société anonyme, dont le siège est

coefficient 180 de la convention collective de la coiffure du 3 juillet 1980, par Mme Y..., elle-même titulaire du brevet professionnel et propriétaire de deux salons de coiffure, l'un à Angoulême, l'autre à Ruelle

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Ruelle

décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en démolition ou en indemnisation, alors, selon le moyen, "1 ) que, s'agissant d'une ruelle

RUGGELL aux entiers dépens. » Par déclaration du 17 juin 2021, la société Ruggell a interjeté appel de ce jugement.

d'affacturage conclu avec la société Etoile crédit, devenue la société Fortis commercial finance (société Fortis), la société Sefers a cédé à cette dernière une facture de 61 127,56 euros émise sur la société Rudel

SA RUGGELLE aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire; Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement le 29 avril 2019 par la SA RUGGELL; Vu les dernières conclusions notifiées le 31 janvier

5 et 6 octobre 2021, - débouté la société Russell [C] Consulting LLC de sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, - débouté la société Russell [C] Consulting LLC de sa demande

DU BLANC RUXEL, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro D 428970 537 Représentée

parmi les très nombreux avis et attestations, Mme C..., ancienne experte près la cour d'appel de Paris, spécialiste de l'art du XXème siècle et en art audiovisuel, pour les prévenues, Pierre D... de Ruelle