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31 résultats pour « Ruben AMAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4aa39b56f16fd33df30e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01167 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

Source officielle
TJ

JLD

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66df4ae09b56f16fd33df84b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01287 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

5fdbe027d0fd53bf51ff0b82

Appel

19 janvier 2019

19 janvier 2019

la détention du tribunal de grande instance de Paris Nous, Alain Chêne, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Fatima-zohra Amara

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6a9b56f16fd33dee5c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01338 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa29b56f16fd33df2f4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01187 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9cba92604e604dfe25934

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Il est en outre apparu au cours de ces réunions que la protection collective par garde-corps permanente de l'ensemble des quais n'était pas envisageable et que la faiblesse de l'angle fait par les amarres

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc458813

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2018F00862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RUBIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323JUD000261704

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

xa0; » et «   la loi n o 18/1991   ») délivra conjointement aux requérants et à cinq autres cohéritiers un titre de propriété portant sur un terrain agricole de 6,24 ha sis dans le village d'Amaru

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1523876-1601961

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Sur la dernière page, deux mots étaient noircis au feutre et l’enveloppe, qui avait été ouverte, avait été refermée avec du ruban adhésif.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Et il commanda à Francisco E... le tableau d'un agneau attaché et mort, posé sur un amas de peinture. On n'avait jamais rien vu de tel : un agneau blanc posé sur les ténèbres.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0504JUD002888395

Admin. suprême

4 mai 2001

4 mai 2001

Il n'y avait que deux conclusions possibles   : soit certains détectives de la RUC étaient des amateurs et des incompétents, même pour les tâches routinières les plus basiques de l'enquête judiciaire

Source officielle