procès de X... " les propos suivants, à savoir, d'une part, " c'est combattre efficacement X... que réclamer sa mise en cause dans l'affaire, montrer qu'il n'est pas président d'un parti politique mais chef

Romain, prévenus, - Y... Alain, - Z...

; qu'il est versé aux débats des procès-verbaux d'assemblée générale de nomination en qualité de gérant de plusieurs roumains ; que ces pièces rédigées soit en roumain soit en français avec un nombre

Joël X... a fait appel depuis 2009 et jusqu'en juin 2014 à des entreprises de travail temporaire roumaines pour introduire en France des travailleurs roumains qui ont été mis à disposition d'exploitations

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires, et contravention connexe, l'a condamné à six mois

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 4 septembre 2000, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et infractions au Code de la route

RIOM, - l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2001, qui a relaxé Monique X..., épouse Y..., du chef

salariés, des chefs susénoncés devant le tribunal correctionnel, qui l'a renvoyé des fins de la poursuite du chef d'emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail et l'a déclaré coupable pour

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour fraude fiscale, à 6 mois d'emprisonnement

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DES COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER

visées par le mémoire, et sur les règles régissant la prescription en droit roumain et leur application en la cause, les autorités judiciaires requérantes roumaines ont indiqué par leurs courriers successifs

, des contrats signés en Pologne et en Roumanie par Sidrom, des contrats signés par les « entrepreneurs » en Pologne ou en Roumanie, des contrats signés en France entre l'entreprise utilisatrice et Sidrom

Maëlle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 1998, qui les a déboutés de leur demandes après relaxe de Sandrine Z..., épouse A..., du chef

DEBOUTER la société FONCIERE ROMAIN D’INVESTISSEMENTS de l’ensemble de leurs demandes non fondées.

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2006, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires

[G] [V], a été contrôlé avec à son bord cinq ouvriers de nationalité roumaine.

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2002, qui, pour détérioration d'un bien immobilier appartenant à autrui, outrage à personne dépositaire

marchandage, et, en répression, les a condamnés à une peine d'amende assortie en partie de sursis ; "aux motifs qu' "en l'espèce, il ressort de l'enquête que la relation unissant les travailleurs roumains