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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
603577449ec5409d2f401573
21 avril 2016
21 avril 2016
social [Adresse 10] [Adresse 10] SCP HERBERT ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] SARL REVE CONCEPT ayant son siège social [Adresse 12] [Adresse 12] Représentés par Maître Roger
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60322f5d7780656614a70381
29 mars 2018
29 mars 2018
jonction) SARL Et Demain Le Soleil agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilies es qualité au dit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd4b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Adresse 3] Représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉES SCI ETOILE 8 SAINT AMAND ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e52c25a97f0381f54e9
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Assistée de Me Gérard MERCIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SELARL OPALEBIO, prise en la personne de ses cogérants Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddaa
5 mai 2011
5 mai 2011
de 20 000 € ; Déboute les parties du surplus de leurs demandes ; Condamne Joëlle Y... aux entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction pour ces derniers au profit de la SCP Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d96c25a97f0381f4e22
10 décembre 2014
10 décembre 2014
: VF/VC DEMANDERESSE A LA DÉCLARATION DE SAISINE SAS POITOU MENUISERIES, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32d36ab09eb9a2fd865
30 avril 2013
30 avril 2013
venant aux droits de la STE SENECHAL SNC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 3] représentées par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609a5d54c6ec55cf71022f
30 juin 2014
30 juin 2014
[H] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Maître Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI SA AXA FRANCE IARD ayant son siège social [Adresse 2] [Localité
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624d63ed30a8f56173823d
16 décembre 2013
16 décembre 2013
SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciennement avoués INTIMÉS Madame [V] [M] Veuve [N] née le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0da7c25a97f0381f4e92
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Adresse 2] [Localité 3] représentée par ses dirigeants légaux SCI LES POULAINS ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par ses dirigeants légaux Représentées par Maître Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf87c4
26 novembre 2015
26 novembre 2015
MZ/VC APPELANTE SAS EDITIONS ATLAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603727e514fc0e02e362e5c9
28 mai 2015
28 mai 2015
barreau de PARIS SA TECHNIFRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Roger
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374bf6
12 mai 2016
12 mai 2016
] [R] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] et Madame [N] [J] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e06c25a97f0381f5175
19 novembre 2014
19 novembre 2014
légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] COMMUNE DE [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Roger
Source officielle11e Chambre B
603202adb9acbc3ab8b1f8ac
17 mai 2018
17 mai 2018
personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
603469ddcaa1445826dab026
30 juin 2016
30 juin 2016
APPELANT Monsieur [H] [P] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI assisté
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e0cc25a97f0381f51be
3 juillet 2014
3 juillet 2014
ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Yves VIVIEZ de CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Etablissements [Y] prise en la personne de son representant légal domicilié en cette qualité au dit siège en liquidation judiciaire ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603569d10f0d5490f9aa59c3
28 avril 2016
28 avril 2016
Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : SA/KH APPELANTES SAS STEIN ENERGY BOILERS AND TECHNOLOGY ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603733a35469e10e965dab63
20 mai 2015
20 mai 2015
Assistée de Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS SA L'ÉQUITÉ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Roger
Source officiellePage 2 sur 130