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de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, que le 25 février 2004, il a été donné lecture des procès-verbaux des témoignages à l'instruction de "Guillaume Y... et de Rodrigue

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en toutes ses dispositions, sans renvoi ; que Mme X... a ensuite saisi un juge de l'exécution d'une demande tendant à ordonner la consignation des loyers d'un appartement dépendant de la communauté Rodriguez-Valle

Gilbert Rodriguez M. Jean-François Talon — 365 000 € 3 avertissements

qui avait été chargée par la société CEGI de l'acheminement de roues complètes d'occasion de Cournonteral au Maroc, s'est substitué la société Daher qui s'est elle-même substitué la société Guanter Rodriguez

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, M. et Mme A et D B, représentés par Me Rodriguez-Jaffeux, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

LOCAM, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Marie-José RODRIGUEZ-JAFFEUX

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AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [Y] [G] Madame [B] [I] GROSSE DÉLIVRÉE

AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [P] [L] Monsieur [M] [V] GROSSE DÉLIVRÉE

Rodriguez E... sans relever d'élément permettant d'établir que ce dernier était en situation irrégulière et que le prévenu avait été informé de sa situation administrative, la cour d'appel a privé sa décision

XXXXXXXX01] N° RG 24/02153 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSH5 NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Monsieur [H] [S] C/ Madame [Y] [L] CCC DÉLIVRÉES LE : A : Maître Paul JAFFEUX

une opération présumée constitutive d'une gestion de fait, et que "dans sa séance du 13 janvier", elle a rappelé qu'elle s'était saisie d'office ; qu'à la page 4 du journal, sous le titre "Gérard Rodriguez

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00048 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre

. ; que le versement au dossier des éléments recueillis au sujet du jeune Rodrigue et de son placement, près d'un an et demi après, par le juge des enfants de Laval, n'apparaît pas utile à la manifestation

IMMONOVE, représentée par la SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / S.C.I. [F], représentée par M.

[S] [C], Mme [J] [B] épouse [C] CONTRE Grosse :2 Me LEGAY Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER Copie :1 Dossier Enregistrement Maître Sandrine LEGAY de la SELARL