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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100890_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101831_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101926_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202148_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202856_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202857_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203029_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Loire-Atlantique rejetant sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203108_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

C A et Mme B D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203179_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110567_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114436_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013579_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03856_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Cette dernière était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale et représentée par Me Rodrigues Devesas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208294_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

F B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303325_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2023 et 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300288_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B A et Mme C D, agissant en leur nom propre en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur F A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206280_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

E C C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur G E C C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207062_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour et rappel de son obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306494_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203110_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C A B et Mme E F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle

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