Joaquim Rodrigo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 13 février 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires portugaises en exécution d'un

Rodriguez de X... à Carcassonne avait été motivée par la situation conflictuelle existant entre l'intéressé et son supérieur hiérarchique, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail

barreau de LYON, [D] [G] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue

au barreau de LYON, [K] [W] né le 20 Août 1994 à [Localité 2] (EGYPTE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue

Eu égard aux diligences accomplies par Me Rodrigues Devesas, qui a assisté les requérants, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.

X..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Advento, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la SCI Peice Rodrigues, l'avis

au barreau de LYON, [T] [N] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue

barreau de LYON, [J] [O] [X] né le 29 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un

#Fernando Rodrigues Carvalhais mod Den Europæiske Unions Kontor for Intellektuel Ejendomsret.#Sag T-206/04.

, cette obligation ne figure pas sur la liste des obligations prévues par l'article 138 du Code de procédure pénale, le risque de renouvellement de l'infraction apparaît d'autant moins probant que Rodriguez

Nä 02/1191 AFFAIRE : X... de Lurdes RODRIGO Y... épouse Z... A.../ Garabeg B...

au barreau de LYON, [B] [A] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue

799 du Code de procédure pénale ; "et qu'en conséquence, son fondement légal échappe à l'appréciation du juge répressif (en ce sens, Cour de Cassation, chambre criminelle, 6 juillet 1993, affaire Rodriguez

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande

Rodrigue Caron XX..., dit Caron, L..., domicilié [...], 27°/ à M. YY... Karl Harold L..., 28°/ à M. UU..., dit Bétu, ZZ..., tous deux domiciliés [...] Pirae, 29°/ à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État le versement à Me Rodrigues Devesas de

le partage de responsabilités entre les deux entreprises sous-traitantes, PINTO RODRIGUES Fils et C3D, s'opérera de la manière suivante : * pour la société PINTO RODRIGUES Fils sous la garantie de