Cour : Jugement du 17 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 21/00365 APPELANT Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Rodolphe

: Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 - N° du dossier 83 Représentant : Me Ghizlane BOUKIOUDI de la SELEURL Cabinet Rodolphe

EDILIANS anciennement dénommée IMERYS TOITURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Rodolphe LOCTIN de

ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (ESPS) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0283 INTIMEE Madame [W] [C] [Adresse 1] [Localité

ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me VOIVENEL, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur

du 29/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (ESPS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Rodolphe

déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06177 APPELANT Monsieur [R] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Rodolphe

ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Rodolphe LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0283 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J0128 Société SE2N NEVEU SAS immatriculée au RCS de [Localité 29] sous le numéro B 451 777 288 [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Me Rodolphe

, de la SELARL CABINET RODOLPHE LOCTIN, avocat au barreau de PARIS SCI DOMAINE DU VAL DE ROLAND représentée par la SAS LP Promotion, elle-même représentée par M.

Jean-Pierre, Xavier, Maurice et Rodolphe X...

S] né le [Date naissance 1] 1970, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel CHAPUIS de l'AARPI MICHEL ET ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE assisté par Me AUBOYER Rodolophe

Selon bail commercial du 24 février 1982, renouvelé le 1er juillet 2006 puis le 1er janvier 2016, elle a donné en location lesdits locaux, à la SAS ARMES ET MUNITIONS RODOLPHE MEISBERGER SOCIETE D'EXPLOITATION

Rodolphe Jean Ulysse X...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 août 2021 ainsi que le 21 février 2022 et le 18 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak à Marseille, la société civile immobilière (SCI) des Planètes

Rodolphe Y... S. A. ETABLISSEMENTS DIDIER Z... ENSEIGNE " IMMOBILIER Z...

Rodolphe Y..., sur un local commercial situé 11 rue Vlaminck, à Grigny, et dit que, sur poursuites du Crédit lyonnais, il sera procédé à la vente dudit bien à la barre du tribunal, sur la mise à prix de

Rodolphe, ès qualités de syndic de la liquidation des biens "Y...", demeurant à Chateauroux (Indre), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1985 par le conseil de pru'hommes d'Issoudun

Qu'il convient dès lors de se prononcer sur la valeur locative applicable au nouveau bail.