[R] [B], 2°/ à Mme [T] [C], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Agence Robin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

; " aux motifs que l'attestation litigieuse relate essentiellement des faits qui se sont déroulés hors la présence de Michel X... et tendent à témoigner d'une certaine crainte et perturbation de Robin

Le Bourdon, président de chambre, Mme Greiss, conseiller, Mme Robin, conseiller, M. Gagnoud, auditeur de justice, M. le substitut général Poussin et M.

Suivant accord du 18 mars 2013, la société Generali, assureur de la société Robur, a indemnisé le client. 2.

"aux motifs qu'il est reproché à Fabrice X... d'avoir, entre avril 2002 et le 20 octobre 2002, collecté des données nominatives concernant des personnes physiques par l'utilisation des logiciels "Robot

d'en délibérer et que les délibérations sont secrètes ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué indique sous la rubrique "composition de la cour : lors des débats et du délibéré" la mention "Greffier : Madame Robin

URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la société Palmieri-Robin

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 510, 513, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience du 4 mars 2004, Mme Robin

Antoine X..., demeurant à Paris (5ème), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Mid Robo, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L

débats, lesquels seront contradictoires hors sa présence conformément aux dispositions de l'article 411 du Code de procédure pénale ; qu'il ne résulte ni du jugement ni du dossier de la procédure que Robin

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte qu'à l'audience du 3 juin 1999 tenue en chambre du conseil, la chambre d'accusation a entendu Madame Robin

stephanoises, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre 2ème section), au profit de la société anonyme Pompes funèbres du Sud-Est Roblot

Aurillac (Cantal), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société anonyme Pompes funèbres du Sud Est "Roblot

Raymond A... à savoir Robin A... et Crystal A... enfants mineurs de M.

Robin, conseiller et Mme Robert-Nicoud, conseillère », alors que M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Rouen, 29 novembre 2021), rendu en dernier ressort, le 3 décembre 2020, Mme [B] a acquis auprès de la société Citadis-Leclerc (la société) un robot culinaire

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Lesieur Routour plomberie à verser à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme représentant 101 heures de récupération dues au titre de la "loi Robien" du