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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
697a5f5acdc6046d470589d8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
primaire d’assurance maladie (CPAM) du CHER, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 8] DEMANDERESSE Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Marie-Cécile BIZARD
Source officielleJ.E.X
663a6f1d72c3aeb182131809
30 avril 2024
30 avril 2024
Localité 3] représenté par Maître Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [M] [T] [F] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claire BILLARD-ROBIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : [R] [W] [Y] né le 24 Septembre 1977 à [Localité 20] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302886_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Rollin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°7 du 3 mars 2023, par laquelle le conseil municipal de Compiègne a décidé de céder un bâtiment à usage d'habitation
Source officielle1ère chambre civile B
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3 octobre 2023
3 octobre 2023
[H] [O] né le [Date naissance 5] 1973 [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON, toque : 83 Société TRADITION TRAITEUR [Adresse 3] [Localité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404137_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Binand, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38acff20c06e7d9fe8041
29 avril 2024
29 avril 2024
chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z], [M] [L] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2402169_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant le gymnase Birocheau situé au centre de ressources, d'expertise et de performances sportives (CREPS) de Poitiers, à Vouneuil-sous-Biard
Source officielleCour d'Appel
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22 février 2011
22 février 2011
né le 14 février 1941 à Saint Fons (69) ... 69190 SAINT FONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c4
11 mai 2006
11 mai 2006
Demeurant : ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître BILLARD ROBIN, Avocat, (TOQUE 83) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 018226
Source officielleCour d'Appel
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29 novembre 2011
29 novembre 2011
représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 015916 du 01/ 07/
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cc
24 avril 2012
24 avril 2012
né le 17 Mars 1953 à KESSERINE (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Martine DI PALMA, avocat au barreau de LYON substituée par Me BILLARD-ROBIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me ROCHE, avocat INTIMEE : Madame Marie-France X... ... 69007 LYON 07 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claire BILLARD
Source officielleCour d'Appel
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9 mai 2011
9 mai 2011
né le 31 Décembre 1931 à VELEZ-MALAGA (ESPAGNE) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f8
8 août 2011
8 août 2011
né le 08 Janvier 1973 à ANNABA (ALGERIE) ... 69007 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleLoyers commerciaux
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
FONCIERE DE L’HORTUS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1890 DEFENDERESSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
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22 octobre 2008
22 octobre 2008
BRUXELLES-BELGIQUE Prévenu, appelant, libre (Mandat de dépôt du 29 / 08 / 2006, Mise en liberté le 31 / 08 / 2006), non comparant, ayant pour avocat Maître BIBARD Pascal, du Barreau d'AMIENS,
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea32
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 20 Août 1961 à LYON (69007) ... 38780 ESTRABLIN représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleRéférés civils
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1 avril 2025
1 avril 2025
PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Claire BILLARD-ROBIN
Source officielle6ème Chambre
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5 mars 2020
5 mars 2020
6ème Chambre ARRET DU 05 Mars 2020 APPELANTE : Mme [Y] [V] divorcée [C] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 9] (GUADELOUPE) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN
Source officiellePage 2 sur 4