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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d5

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Madame BOUSQUEL, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNHES, Président Madame BOUSQUEL, Conseiller Madame ROBITAILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89601

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

BRUNHES, Président, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNHES, Président Monsieur GALLAIS, Conseiller Madame ROBITAILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a3

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

avocats devant Monsieur PERIGNON, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNHES, Président Madame ROBITAILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60353720fdebd2614377f8d2

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

Subsidiairement, dire et juger que la société Bellville Rodaire International est mal fondée à soulever cette fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a4

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

chambre de la famille, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur AUBRY, Président de la chambre de la famille, Madame ROBITAILLE

Source officielle
CA

chambre de la famille

6163c63df3112a7c5868743d

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

avocats devant Monsieur PERIGNON, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNHES, Président Madame ROBITAILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935aa

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Monsieur AUBRY, Président de la chambre de la famille, entendu en son rapport oral avant la plaidoirie, Madame ROBITAILLE, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87c

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

rapporteur, en présence de Monsieur PERIGNON, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNHES, Président Madame ROBITAILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cecd

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

avocats devant Monsieur BRUNHES, Président, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNHES, Président Madame ROBITAILLE

Source officielle

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