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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372536cd5801467741be1c
4 juillet 2007
4 juillet 2007
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Suzanne X... est décédée le 16 mai 1994 en laissant pour lui succéder Louis Y..., son mari et ses deux enfants, Robert
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61372622cd58014677423366
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Z... à Robert Y... était destiné à l'achat d'un appartement ; que, par la suite, M.
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613725f9cd58014677421f9d
6 mars 2001
6 mars 2001
Roland, - C...
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édure suiviec/Charles Y
6137255bcd5801467741d03d
22 juin 1992
22 juin 1992
D'ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Charles Y..., Roland
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6137259ecd5801467741f400
10 mars 1999
10 mars 1999
, son gendre Roland A... ; que Jean-Louis C... et Antoine X..., qui avaient pénétré à cheval le 14 octobre 1995 vers 14 heures 20 sur la propriété de M.
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613725b9cd580146774200ef
6 mai 1998
6 mai 1998
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LI Robert, - DOS SANTOS Marie-José, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997
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AILLES, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Robert Y
613725ebcd580146774218fa
7 février 2001
7 février 2001
- LA SOCIETE NOUVELLE NEUILLY SERRURES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Robert
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éesc/Théodore Z
61372592cd5801467741ee29
19 janvier 1993
19 janvier 1993
: Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
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é a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisantec/Robert X
61372598cd5801467741f0e5
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 12 Juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du DOUBS sous l'accusation de viols aggravés; Vu le
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6137224acd580146773fbbe5
25 octobre 1994
25 octobre 1994
au chef de ses conclusions par lequel il avait fait valoir que, la décision de première instance ayant été rendue contre l'entreprise X..., l'entreprise Robert X... n'avait pas qualité pour en relever
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61372626cd5801467742357d
13 février 2002
13 février 2002
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé
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613725e3cd580146774214dc
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Rolland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 21 octobre 1999, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable
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61372576cd5801467741df46
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1993, qui, pour recel de vols aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts
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613722a6cd580146773ff9c5
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Le Rolland et M. C...
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6079a8ec9ba5988459c4f306
13 décembre 2006
13 décembre 2006
Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 1er septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour importation, détention et diffusion
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613725d9cd58014677420fa3
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Marie, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Robert Z... des chefs
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61372385cd5801467740adb2
10 mai 2000
10 mai 2000
Y..., ès qualités, de Me Blondel, avocat de la société Rolland matériaux, les conclusions de M.
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6137242ecd580146774134ae
6 mai 2004
6 mai 2004
Patrick et Robert X... et la société Meubles X... font grief à l'arrêt d'avoir condamné MM.
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6137255ecd5801467741d1f3
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 20 juin 1996 qui, les a condamnés, le premier pour vols aggravés et abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement et a ordonné
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613726a1cd580146774272f4
28 juin 2006
28 juin 2006
A... a chargé Robert X...
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