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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500601_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302638_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502506_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502612_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401529_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B E, représentés par Me Riquet Michel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur recours gracieux

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502193_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A B, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) la décision du 18 juin 2025 de la directrice territoriale de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600184_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504588_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., ayant pour avocat Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404182_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Nicolet, - et les observations de Me Weber, substituant Me Riquet Michel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500178_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme D B épouse A, représentée par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503969_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418478_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Haroon C et Naweed A B, représentés par Me Riquet Michel, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504523_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., - et les observations de Me Brey, substituant Me Riquet-Michel, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500475_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B D, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision, en date du 30 janvier 2025, par laquelle

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401753_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

A E, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504712_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300585_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 2300585 le 11 janvier 2023, Mme A D veuve B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Salima Bouzel, représentée par Me Riquet Michel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501505_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Boissy, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant Mme C et M. E, et de M. D, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2202837_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B, - les observations de Me Riquet-Michel représentant Mme E et M. C, - et les observations de Mme D représentant le préfet de la Côte-d'Or.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402166_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024 sous le n° 2402165, Mme G, épouse E, représentée par Me Riquet Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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