AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Z..., demeurant 12, Cité Camille Rimbert, 86110 Mirebeau, en cassation

JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Jean Rogobert TSIKA-KAYA [Adresse 2] représenté par Me Jean rigobert

AVAIT ETE DELIVRE, NE COMPORTAIT AUCUNE DEROGATION AU REGLEMENT D'URBANISME ET QUE L'INFRACTION AUDIT REGLEMENT, QUI AVAIT EU POUR EFFET DE COMPROMETTRE L'ECLAIREMENT D'UNE PIECE DE LA MAISON DES EPOUX RIMBERT

. ; d "alors que les rapports d'expertises effectuées à la demande de Ribero par MM.

La SARL RIMART a interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 31 mai 2002, puis elle a formé un appel à jour fixe. Les deux instances ont été jointes.

Par note transmise par le RPVA le 13 octobre 2025, le conseil de la société Ripert a informé la cour du placement en redressement judiciaire de la société.

Par assignation du 18 mars 2025, la SARL RIPERT a sollicité 8 mois de délais pour quitter les lieux.

attaquée : n° 24/09203 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 07 octobre 2025 APPELANTE Madame [W] [V] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie RIMBERT-BELOT

MAISONS RIPERT (LRAR + LS) [M] [U] épouse [T], [Y] [T] (LRAR + LS) Copie dossier EXPOSE DU LITIGE Il est constant que par exploit délivré le 18 mars 2025, la SARL MAISONS RIPERT a fait assigner

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel RIPPERT, demeurant à Draguignan (Var), 422, chemin Saint Joseph, en cassation d'un arrêt rendu

Vu la requête enregistrée le 24 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Incarnation X..., demeurant 11 place Jean Rimbert à Lezoux 63190 , et tendant à ce que

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Rimbert-Belot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société

société Ripert de Grissac a adressé à M.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE SERVICE JURIDIQUE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 non comparante-représentée par Monsieur A..., muni d'un pouvoir LA SAS RIPERT

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean rigobert

Ribera doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2025, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le président du conseil départemental

B... est agent des services hospitaliers au sein de l’EHPAD Jehan Rippert à Saint-Saturnin-lès-Apt.

MAISON RIPERT, Société à responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON sous le n° 802 133 173, agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [P] [D