X... n'avait pas failli à son obligation de sécurité de résultat en laissant son salarié travailler directement en dessous d'un treuil qui n'était pas arrimé, et risquait ainsi de tomber, la cour d'appel

frais d'éducation et d'entretien, l'intérêt de l'enfant à trouver un équilibre dans sa vie quotidienne partagée entre ses deux parents, intérêt né d'une différence de confort entre les deux domiciles risquant

préjudice subi par les sociétés Europarfums et Elbe du fait de sa publication si la cour d'appel venait à le réformer ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si la publication de la décision entreprise ne risquait

Le tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de l'entreprise, désignant un juge-commissaire, un administrateur et un mandataire judiciaire pour l'assister. La période d'observation est

, enfin, un motif inintelligible est l'équivalent d'un défaut de motif ; qu'en énonçant que Mme X... n'avait pas à envoyer la copie de ses lettres aux organismes de contrôle de la société car cela risquait

indivisaires, ne pouvait s'abstenir d'exercer les pouvoirs qu'elle tient de ce texte et de rechercher si la réalisation immédiate du bien indivis en cette période de récession du marché immobilier ne risquait

1) ; " alors que l'abus de blanc-seing n'est punissable que si le coupable a su qu'il inscrivait une obligation différente de celle convenue avec le signataire et s'il a su ou pu prévoir qu'il risquait

d'autre part, Christophe X...avait fait valoir qu'il avait trouvé un emploi stable (il avait produit aux débats son contrat de travail à durée indéterminée) et qu'une condamnation privative de liberté risquait

total des annuités susceptibles d'être cautionnées ; qu'en statuant comme il l'a fait, sans rechercher si la condamnation du département des Landes à régler la moitié des sommes mises à sa charge risquait

n'était justifiée par aucune des pièces versées aux débats ; qu' en retenant que la nomination du garage Drevet à une époque où le dispositif de bonus-malus mis en place à compter du 1er janvier 2008 risquait

Avocat postulant Maître FERRI Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de [N] [T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître JOB-RICOUART

disqualifier les faits en contravention prévue par l'article R. 415-2, alinéa 1er, du code de la route, le juge énonce que la la prévenue s'est engagée dans une intersection alors que son véhicule risquait

aux demandes d'extradition de l'Espagne ; qu'en effet, il convenait de s'assurer, d'une part, que les faits poursuivis en France et en Espagne n'étaient pas les mêmes et que, d'autre part, X... ne risquait

X... de faire exécuter les travaux de réfection des conduits de cheminée compte tenu de l'urgence et des risques d'accident que leur chute risquait de provoquer, ne pouvait s'abstenir de répondre aux

futures dissimulations ; qu'en rétractant l'ordonnance aux motifs que la Société Forseti avait pu avoir connaissance par la révélation par le Monde en juin 2016 de faits de typosquatting de ce qu'elle risquait

syndicat SPAR-CFDT, faute d'avoir pris en considération la circonstance que cette désignation était survenue par lettre du 27 mai 1993, c'est-à -dire à un moment où la salariée venait d'apprendre qu'elle risquait

X..., risquant de porter préjudice à la santé publique, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail; et alors, enfin

l'employeur soutenait avoir été prévenu par un de ses importants clients du dépôt d'une plainte pour vol à l'encontre d'une de ses employées, de sorte que le maintien de celle-ci dans l'entreprise risquait