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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94629

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

X... [...] [...] assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Fabrice DELSAD-BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES :

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d839477fe04f5cc6331

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[S] [Y] né le 30 Octobre 1939 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500262_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343e

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Nicolas X... ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Julien PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400959_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

698eda84cdc6046d472b93d2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 5] [Localité 6] assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES Vu les articles 22 à 22-1 de la loi n°

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501548_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67f755ccd8218d22f82bd4c2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine GUGLIELMI, avocat au barreau de PARIS M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400655_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400885_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400445_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

C B représenté par Me Ribaut-Pasqualini demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 24 2B 173 en date du 8 avril 2024 par lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93428

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

né le 09 Juin 1924 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Hélène ROUSSEAU NATIVI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92394

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Plein Soleil 20000 AJACCIO assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bca

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

né le 03 Janvier 1975 à BASTIA (20600) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed2

Appel

17 février 2016

17 février 2016

CORSE ISOPLACAGE Prise en la personne de son représentant en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège villa 32- lotissement de Pietrosella 20167 ALATA assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e0

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

née le 21 Juillet 1976 à Bastia (20200) ...... ... 20215 VESCOVATO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501061_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, conclut aux mêmes fins que dans la requête n° 2508318 par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501062_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, conclut aux mêmes fins que dans la requête n° 2508318 par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebd5cdc6046d470d28a0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a0

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

représentante légale de sa fille mineure Mademoiselle Hélèna Z... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle

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