A la suite du décès de sa mère, Renée Bastié épouse B le 5 février 2022, M. A B a souhaité qu'elle soit inhumée dans la concession familiale. Par la présente requête, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ETAT (MINISTERE DES TRANSPORTS), Direction Départementale de l'Equipement du Val-de-Marne, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Veuve Gabrielle A..., née Y..., demeurant ...

D C relative aux travaux de surélévation d'un immeuble situé 28 rue Baste, ainsi que la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... X...

partie du territoire de la commune, des pièces du marché public portant sur les accueils périscolaires et extrascolaires, transmises par l'association des usagers des centres sociaux Giraudeau et Maryse Bastié

A B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 mars 2021 dans un appartement de type T3 situé 3 rue Maryse Bastie à Rosny-sous-Bois (93110).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Afsaneh Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

d'urbanisme ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dans la mise en œuvre de l'article 1AU4-II-1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation au regard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

la rue Marguerite Durand et la rue Maryse Bastié) ne suffit pas à considérer que l'autorité aurait entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R.

complémentaire, enregistrés les 8 juin 1989 et 9 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Roger X..., demeurant 12, Résidence du Rouvray, avenue Maryse Bastié

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023 sous le numéro 2307318, Mme B, représentée par Me Obeng-Kofi, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°)

rapport oral, l'affaire a été débattue le 4 septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gouy-Paillier pour le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpes, Me Juilles pour la communauté de communes des Sucs et Me Bapt