ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 18/00453 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E3LL Décision n° Notifié le à - [F] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me REMINIAC

de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [V] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marie christine REMINIAC

[R] [O], GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Société [7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Marie-Christine REMINIAC, avocat au barreau de l’AIN, substituant la SELARL

contre : Association [1], [2] Dossier : N° RG 22/00500 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD7V Décision n°388/2026 Notifié le à - [F] [I] - Association [1] Copie le: à - Me Marie christine REMINIAC

ASSESSEUR SALARIÉ : [T] [Y] GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, substituant Me Marie-Christine REMINIAC

Edouard Y..., demeurant Réginia Park ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1989 par le tribunal d'instance de Grasse, au profit de M. Marcel X..., demeurant ...

"Belair" à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°/ Monsieur Tiburce Y..., 2°/ Madame D..., Rémilia

Me Flore PATRIAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [F] [N] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie christine REMINIAC

CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme [U] de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE l'expert conclut son rapport en indiquant qu'en l'état, il est nécessaire de réaliser un remaniage

Z... ayant consisté essentiellement en "remaniage" de tuiles ne constituaient pas des travaux de "détermitage" permettant de considérer que le vendeur croyait de bonne foi à l'éradication des insectes

BERGERON, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Société [2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Marie-Christine REMINIAC

s'agissant du bien immobilier commun situé à [Localité 5] (70) CONSTATE l'accord des parties sur l'attribution, dans le cadre des opérations de liquidation et partage, des deux chevaux dénommés « Reminic

domicile en 2019 et à lui verser la somme totale de 16.444,70 euros TTC décomposée comme suit : - Réfection de l’installation 9.900,00 € TTC - Remise en état du plancher du grenier 527,55 € TTC - Remaniage

ASSESSEUR SALARIÉ : [C] [W] GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE substituant Me Marie-Christine REMINIAC

ASSESSEUR SALARIÉ : [J] [E] GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, substituant Me Marie-Christine REMINIAC

représenté par Maître Marie Christine REMINIAC, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Place de la Grenouillère 01015 BOURG EN BRESSE CEDEX représenté

05501 Nature du recours : Appel APPELANTE : La SASU TRANSPORTS COURVOISIER, SAS 900 route de Neuville 01250 VILLEREVERSURE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me REMINIAC

rapport aux précédentes expertises de 1981 et 1983, des désordres alors mineurs s'étaient très sensiblement aggravés et que certaines toitures, qui auraient pu se contenter à l'époque d'un simple remaniage