de 110 se trouvait être de 215, ce qui nécessitait un étayage permanent ; que sans dénaturer le rapport déposé le 28 novembre 1988, elle a retenu que le montant des travaux rendus nécessaires pour remédier

K... fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en ses demandes à l'encontre de la société Domaines des Ormes du chef de son obligation personnelle à réaliser les travaux pour remédier aux désordres

X... en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et qu'en n'assurant pas le préfinancement de travaux efficaces de nature à remédier aux désordres, elle a manqué, en cette qualité, à ses obligations contractuelles

Y..., gérant, qui en avait pris ombrage et, en accord avec le personnel, avait décidé de ne prendre aucune mesure en vue de remédier à la situation et à l'importante chute des ventes qui en était la conséquence

Une transaction a été signée par les parties, aux termes de laquelle la société CPCP s'engageait à remédier à une liste de désordres tandis que la SCI s'engageait à régler une certaine somme, dont 90 %

adopter à l'égard de l'acheteur des positions successives contradictoires, consistant à reconnaître dans un premier temps l'existence de non conformités affectant le bien vendu et à s'engager à y remédier

de procédure civile ; 3°/ que les suites immédiates et directes du manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme incluent nécessairement les dépenses engagées par l'acquéreur pour remédier

En statuant ainsi, alors qu'une fois informée des infiltrations affectant les parties privatives des locaux loués, la bailleresse devait remédier aux désordres et, à défaut d'exécuter elle-même les travaux

et/ou qualitatif doit donner lieu à un entretien avec l'intéressé afin de permettre à ce dernier de s'expliquer sur cette insuffisance et ses motifs, et à l'entreprise de rechercher les moyens de remédier

portait, comme l'arrêt attaqué l'a exactement relevé, sur les réparations des organes techniques atteints d'un vice, la cour d'appel ne pouvait limiter l'exclusion au coût de pose d'embouts destinés à remédier

à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de caractériser précisément les mesures prises par l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité, pour remédier

X... était intervenu plus tôt", et concernant les malfaçons commises pendant les absences du salarié, que celui-ci "aurait pu y remédier" ; qu'en statuant ainsi, sans préciser comment M.

alors, selon le moyen, 1 / que, les juges du fond ont dénaturé le rapport de l'expert, 2 / que, la cour d'appel aurait du procéder à une simple réduction du prix de vente, 3 / qu'il avait offert de rémédier

la démolition et la reconstruction de l'ouvrage mais s'étant bornés à solliciter une contre-expertise à l'effet d'envisager et de chiffrer toutes les solutions techniques réalisables permettant de remédier

chose jugée ne s'étend qu'aux points sur lesquels il a été statué; que le jugement de séparation de corps ayant omis de statuer sur l'attribution des torts, il appartenait au juge du divorce d'y remédier

remplacement des caillebotis, ces sommes n'étant pas prises en charge aux termes de la clause litigieuse qui excluait de la garantie le remboursement, la réparation ou l'ensemble des frais entraînés pour remédier

l'amplitude des journées de travail ne constitue une garantie effective du respect des durées maximales de travail et du droit repos que dans la mesure où l'employeur prend les mesures nécessaires pour remédier

reprise sur un immeuble atteint de désordres ne peut voir sa responsabilité retenue quand les désordres sont exclusivement imputables aux constructeurs d'origine et que les travaux de reprise, sans remédier