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677 résultats pour « Reinbold »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bccd5801467742025d

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Reinhord, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 juin 1998, qui, pour exécution de travaux malgré opposition à déclaration préalable, l'a condamné à 10 000 francs

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00901

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

B..., société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Reichhold, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Fountaine Pajot, société anonyme, dont le siège

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-163

droit de la concurrence

14 novembre 2014

14 novembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de l'activité cuivre de la société Reynolds European SA par la société Genecos

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372524cd5801467741b4c3

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Jacques, LA SOCIETE RJ REYNOLDS Y...

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b1b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Hans Joachim, - la Société RJ REYNOLDS TOBACCO GMBH, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour infractions au Code de

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:11

droit européen

23 janvier 2002

23 janvier 2002

#Patrick Reynolds protiv Europski parlament.#Predmet T-237/00.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:291

CJUE

16 décembre 1980

16 décembre 1980

#Den Nederlandske Stat mod Reinhold Rüffer.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Hoge Raad - Nederlandene.#Domskonventionen 1968.#Sag 814/79.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659eeca36976f1c644e76aa2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

comparante en personne partie intervenante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:229

CJUE

8 octobre 1980

8 octobre 1980

. # Niederländischer Staat gegen Reinhold Rüffer. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Hoge Raad - Niederlande. # Brüsseler Übereinkommen von 1968. # Rechtssache 814/79.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165913

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

FRANCE, dont le siège est ..., et la SOCIETE RJ REYNOLDS INTERNATIONAL GENEVA BRANCH B.V., dont le siège est ... B.V à Genève 17 (990), Suisse ; les SOCIETES RJ REYNOLDS X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b26

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

REYNOLDS relative à des boîtes pleines ; Considérant que la SA D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02611

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

X... nul, d'avoir condamné la société Reynolds à lui verser des dommages-intérêts, d'avoir condamné la société Reynolds à rembourser à l'Assédic les indemnités chômage perçues par ce salarié et d'avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02629

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Y... et X... nuls, d'avoir condamné la société Reynolds à leur verser des dommages-intérêts, d'avoir condamné la société Reynolds à rembourser à l'Assédic les indemnités chômage perçues par ces salariés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002ff1c34eb4cc85782f9b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

] Non comparant, ni représenté partie défenderesse [5] Située [Adresse 1] Non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002ff1c34eb4cc85782fa4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

un pouvoir DEMANDEUR Monsieur [L] [P] Demeurant [Adresse 1] Comparant, assisté de Madame [E] [B] (fille) Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163a60b1d97f2f687d912ea

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

des marques Reynolds (90%) et Papermate ainsi qu'une plate-forme logistique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163b5241669d540ac7baa24

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Cette situation a également entraîné une dégradation de la situation économique de la marque Reynolds : - la baisse récurrente du chiffre d'affaires brut de la marque Reynolds en France, qui est passé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163b5251669d540ac7baa2a

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Cette situation a également entraîné une dégradation de la situation économique de la marque Reynolds : - la baisse récurrente du chiffre d'affaires brut de la marque Reynolds en France, qui est passé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00431

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

Cette situation a également entraîné une dégradation de la situation économique de la marque Reynolds : - - la baisse récurrente du chiffre d'affaires brut de la marque Reynold, en France, qui est passé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002fecc34eb4cc85782ed6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

barreau de LYON DEFENDEUR CPAM DU RHONE [Adresse 4] Représentée par Madame [H] [B], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle