X... avait été informé par lettre du 21 septembre 1988 qu'il serait mis à pied s'il se rendait à un rendez-vous pris avec la société Laho le 22 septembre 1988 et qu'il s'y était rendu malgré un ordre de

avaient été proposés et donnés à Patrick X... et son conseil ; que personne ne s'est présenté lors des rendez-vous proposés pour les 19 juillet et 3 août 2001 ; que le rendez-vous du 14 août n'a pu avoir

B... était soumis aux « modalités de gestion régionales des rendez-vous », et qu'il devait à ce titre assumer des rendez-vous pris par l'employeur et répartis par lui entre les salariés ainsi que des rendez-vous

encontre et que l'existence de l'antériorité d'un accord entre Joseph Dovetta et Patrick X... et portant sur la destruction du procès-verbal contre remise de fonds était suffisamment démontrée par le rendez-vous

retenus comme possibles par la cour d'appel ne pouvaient résulter d'une mutation, transformation de poste ou aménagement du temps de travail ; qu'au cas présent, les postes d'essayeur de voitures et de régleur

représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Jeux GA, demeurant ... de Lôme, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roto Ouest Graphic "ROG", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Rennes

l'employeur et a fixé à 50 % la majoration de rente ; Attendu que la société Sodico fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que la présence de réglettes

X... avait expressément fait valoir dans ses conclusions qu'il n'avait pas pu atteindre l'objectif fixé du fait du nombre insuffisant des fiches de rendez-vous qui lui avaient été remises par la société

; qu'en retenant que la caisse a manqué à son obligation de loyauté en ne garantissant pas l'efficacité du système de prise de rendez-vous qu'elle présentait comme obligatoire, sans constater que l'employeur

relaxe arguant de l'inertie du CERAF " ; que " Franck X... ne justifie pas qu'il ait répondu aux lettres de l'association d'octobre 2001 et du 26 novembre 2001, l'invitant expressément à prendre rendez-vous

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « qu'il résulte des propres constatations de la cour qu'il a effectué des diligences à savoir l'étude du dossier de la cliente, un rendez-vous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Régent "Le Mikado", société à responsabilité limitée, dont le siège

auprès de nos services, en ligne sur ameli.fr ou par téléphone au 3679 », d'autre part, de l'attestation d'une salariée de l'entreprise, relatant avoir appelé la caisse afin de convenir d'un rendez-vous

Clarté, à l'exception d'un seul rendez-vous du 3 décembre 2004 ; que les quelques rendez-vous Clarté programmés le 14 décembre 2004 et les 7 et 11 janvier 2005 ont été annulés par les caisses concernées

du 3 octobre 1975, alors, selon le moyen, qu'elle exerçait pour un seul employeur, la société Les Artisans de Champagne, une activité à temps complet, même si ses horaires variaient en fonction des rendez-vous

qu'auto-entrepreneur et dispose d'un titre de séjour avec la mention « entrepreneur/profession libérale exercice d'une activité non salariée » dont il joint le justificatif, titre pour le renouvellement duquel un rendez-vous

octobre , novembre et décembre 1999, reçu, à trois reprises, Mme Y... venue la consulter dans le cadre d'un litige l'opposant à son mari qui souhaitait divorcer ; que Mme Y... a versé lors du premier rendez-vous