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171 résultats pour « Reboussin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00247_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

DÉCIDE: Article 1er : La requête du syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard est rejetée.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2101538_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A que les principales modalités de la concertation initialement prévues ont été mises en œuvre par la commune de Remoulins.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01325_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

à la charge de la commune de Remoulins la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9a8

Cassation

11 avril 1975

11 avril 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 23 NOVEMBRE 1973) D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS QUI TENDAIT A CE QUE REBOURSIER, PRESIDENT-DIRECTEUR

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b875

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

davantage d'imputer au comportement frauduleux de Monserrat B... les prélèvements en espèces constatés par les experts, dès lors qu'il ne peut être exclu avec certitude (les observations présentées par Rebouil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202123_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la commune de Remoulins confirme le bien-fondé de la décision litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501189_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre de perception émis le 10 février 2025 par la commune de Remoulins d'un montant de 225 euros au titre de l'enlèvement de déchets à la

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225052

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SERNHAC, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE REMOULINS, représentée

Source officielle
CC

comm

6079d3309ba5988459c57dd1

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

la procédure collective, l'arrêt relève par motifs propres et adoptés que l'opération de teinture n'a pas transformé le fil qui était tout à fait identifiable et ne nécessitait qu'une opération de rebobinage

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de31716

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [I] [V] né le 04 Mars 1986 à [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florian REBOUSSIN

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734743

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Vaucluse approuvant le plan d'occupation des sols de Mérindol, en tant seulement qu'il concerne le lieu-dit "le Remoulin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043142905

—

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Accord 3x8 - Sirap Remoulins Thermoformage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403725_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B C demandent au tribunal que leur terrain, cadastré section B n° 0969, situé lieudit Remoulin sur le territoire de la commune de Nostang (Morbihan) soit partiellement classé en zone constructible, ou

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12581

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

As the prefect did not enforce the decision by making the applicant an offer of rehousing within the statutory six-month period, the applicant applied to the administrative court, which on 3   March

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab8cb8dca058e3e7d54

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par assignations en date des 18 , 21 et 22 juin 2004, la commune de Remoulins a également assigné la compagnie P.F.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5c

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

née le 23 Février 1937 à REMOULINS (30210) ... 30210 REMOULINS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la BEZZINA PORTERON CESARI MORELLI, avocats au barreau

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007977776

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

Jean X..., demeurant à Remoulins (30210), M. Jacques C..., demeurant à Remoulins (30210), M. André A..., demeurant à Remoulins (30210), M. Compère D..., demeurant à Vers Pont du Gard (30210), M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02814_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de collecte et de transport du linge sale est détaillée dans un protocole de service, daté du 2 mars 2017, dont il n’est pas établi qu’elle ne s’appliquerait pas au centre médico-psychologique de Remoulins

Source officielle
CC

civ3

61372281cd580146773fdcec

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Guy Y..., 2 / Mme Francesca Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Pouzilhac à Remoulins (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed301

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

, et tendant à la cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée IMCO FRANCE, dont le siège est à Remoulins

Source officielle