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52 résultats pour « Ravenstein »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Surendettement

66fc3d9b2416523b9959babd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ALPHA CREDIT 1000 BRUXELLES RUE RAVENSTEIN 60/15 01090 BELGIQUE non comparante S.A.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03180_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

François Point, rapporteur public ; - les observations de Me Ravenstein, substituant Me Barlet, représentant Mme C....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005449_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Ravenstein substituant Me Leturcq pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001133_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Ravenstein substituant Me Leturcq pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emmanuel RAVESTEIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f62082b40ce99b67338

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [D] née le 24 Juillet 1978 à [Localité 7] (VAR) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Shirley LETURCQ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emmanuel RAVESTEIN

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103415_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ravestein pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Les 30 avril et 4 mai 2021, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001243_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ouillon, rapporteur public, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la société SMA Vautubière, et de Me Ravestein, représentant la commune de La Fare-les-Oliviers.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02038_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestein, représentant Mme B épouse D, et de Me Migault, représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500453_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Charrel, représentant la commune de Marseille, de Me Bail, représentant la société CMA, de Me Valette, représentant les sociétés SNSFM et CGM, de Me Garriot, représentant les société SPTMI, de Me Ravenstein

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02141_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Ravenstein, représentant M. et Mme D, et F, substituant Me Xoual, représentant la commune de Ceyreste. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402852_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représentée par Me Ravestein, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102129_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravestein

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104871_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ravenstein substituant Me Leturcq, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00447_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestein, substituant Me Leturcq, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509497_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Gonzales, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ravestein, substituant Me Michel, représentant la société EPM Connectique, qui conclut aux mêmes fins que

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02426_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ravenstein, pour Mme G, et de Me Baillargeon, pour l'université de Toulon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107603_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestein pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04700_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Ravestein, substituant Me Leturcq, représentant Mme C et de Me Lapina, substituant Me Campana, représentant la commune de Marseille.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006781_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Birsen Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravestein

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02981_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestin, substituant Me Leturcq, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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