n'avait pas été tenu par le constructeur ; qu'en estimant qu'aucun manquement à l'obligation de délivrance ne pouvait être reproché au vendeur, sans se prononcer sur le caractère contractuel de la brochure

Ni les conditions particulières du bulletin d'inscription, ni ses conditions générales de vente, contractuelles, ni la brochure de la société Rev'Vacances ne prévoient le changement d'hôtel au cours d'un

fraudes, mais largement supérieure à 5 000 mù si l'on tient compte du jardin suspendu qui doit être inclus dans le parc ; outre que l'argument ne lui paraît pas probant, la Cour observe que dans la brochure

l'égard des tiers, la cour d'appel qui n'a pas recherché si la société Best Western international n'avait pas commis une faute à l'égard de la société Voyageurs au Mexique en se prévalant, dans ses brochures

Estimant que l'oeuvre « Goodbye » contient, répétée pendant la majeure partie de celle-ci, une reprise à l'identique d'un extrait de l'oeuvre « The bridge is broken », Mme [U] [P], M.

vantant les mérites d'un produit soumis au monopole de la pharmacie, elle est réputée commise au lieu où se trouve le siège social de la société éditrice des brochures litigieuses ; qu'en l'espèce, Mme

volonté de s'engager ; que le contrat n'est conclu que lorsque l'acceptation parvient à l'offrant ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que suite à la transmission par la société de formation Seiel d'une brochure

Max Y..., demeurant "Le Puy Bonnieux", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Brochure générale, société anonyme

de Rolleboise est bien un périodique paraissant dans les Yvelines ; que l'intention frauduleuse, nécessaire pour constituer le délit, fait donc en l'espèce défaut ; "alors, d'une part, que la brochure

[B] », cependant qu'ilcrésultait de ses propres constatations que « cette prestation », qui figurait dans la brochure du voyagiste, « participait nettement de l'attrait du voyage, à tel point qu'elle continue

cette activité...") susceptible de procurer des gains substantiels (1 920 francs par semaine); qu'en réalité, il ne s'agissait pour Alfa Diffusion que de vendre, pour une somme de 149 francs, une brochure

grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de cette demande alors, selon le moyen, que l'avantage invoqué énuméré au chapitre détaillant les éléments constitutifs de la rémunération figurant à la brochure

[C] et la SAS François Brachet, prise en sa qualité de représentant légal en France de la société MIC Ltd, font grief à l'arrêt de statuer sur la requête présentée par la SHAM et la clinique [9] et de

Z..., représentant des créanciers de la société Façonnage et Brochage de Paris, demeurant ..., 4 / de M.

.., domiciliée [...]                         , contre l'ordonnance rendue le 27 août 2015 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Massal-Raoult

X..., VRP multicartes, une concurrence déloyale au prétexte que lui et sa femme étaient liés à la société MRG qui a vocation à concurrencer la société Adine et qu'il existait une brochure catalogue portant

conseiller MILLEVILLE, les observations de Me RYZIGER et Me ROUE-VILLENEUVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SA " LA BROCHURE

imputés à faute pour justifier le congédiement sans préavis du salarié résultait de la réclamation d'un tiers qui reprochait à l'employeur d'avoir utilisé abusivement un extrait de son texte dans la brochure