à son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, en dehors des périodes légales de révision, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électeur alléguait avoir été radié

, à son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, en dehors des périodes légales de révision, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électeur alléguait avoir été radié

à son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, en dehors des périodes légales de révision, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électeur alléguait avoir été radié

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 mars 1991, qu'à la suite d'incidents survenus dans le fonctionnement d'une chaudière de marque Rat

, à son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, en dehors des périodes légales de révision, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électrice alléguait avoir été radiée

son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, en dehors des périodes légales de révision, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électrice alléguait avoir été radiée

son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, en dehors des périodes légales de révision, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électrice alléguait avoir été radiée

son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, en dehors des périodes légales de révision, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électrice alléguait avoir été radiée

son inscription sur la liste électorale de la commune de Nanterre, en dehors des périodes légales de révision, alors que, d'une part, en se bornant à énoncer que l'électrice alléguait avoir été radiée

76,45 francs ; que le préjudice moral du pharmacien est de 1 000 francs ; "alors qu'en se déterminant de la sorte sans répondre au moyen de défense de la demanderesse qui justifiait que la mousse à raser

Il résulte du premier de ces textes que toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Racer, dont le siège est ...

La Cour a décidé de rayer l'affaire de son rôle en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, faute de poursuite de la procédure par la requérante.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

B... en 1955 après seulement vingt ans environ d'occupation et la réinstallation "par la suite" d'une petit-fille de Rai B..., troublée en 1986 par l'installation puis l'expulsion de Tino X..., la cour

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle conformément à l’article 39 de la Convention.

; que, la SCI Z... des rases ayant refusé cette offre, la commune a saisi le juge de l'expropriation en fixation du prix du bien ; Attendu que la société X... des rases fait grief à l'arrêt de fixer