civile à se pourvoir en cassation contre un arrêt de la chambre d'accusation, en l'absence de pourvoi du ministère public ; D'où il suit que ce pourvoi n'est pas recevable ; II - Sur le pourvoi de Pierre

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2015 N° 2015/ 217 Rôle N° 14/20732 LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS AXA FRANCE IARD C/ [V] [R]

RAPHAEL, ET SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT RENDU LE 5 FEVRIER 1974 ; QUE CE JUGEMENT A, NOTAMMENT, MAINTENU SUR LA LISTE ELECTORALE LES 19 ELECTEURS VISES PAR LA DECLARATION DE POURVOI

SA GAN EUROCOURTAGE IARD Jean-Pierre B...

IV.- DÉROULEMENT DES DÉBATS : A.- L'appel de la cause à l'audience publique du 06 juin 2007 Le président a rappelé l'identité de Raphaël X... qui n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête °n 51 785 du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-RAPHAEL et la requête °n 54 524 de M.

APPELANTES Société LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS, dont le siège social est sis 26, place Sadi Carnot - 83700 SAINT RAPHAEL représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat

Messieurs Pierre-Raphaël X..., Joël et Yann X..., autres neveux de la majeure protégée, ont formé recours contre ce jugement.

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : 25/00120 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSA 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE

Pierre A à réaliser les travaux qu'il avait déclarés en vue de la création d'une ouverture en façade arrière de sa maison ; 2°) de mettre à la charge de la commune de SaintRaphaël la somme de 2 000 euros

Octavien X...) décédés ; que cette parcelle dont l'acquisition a été déclarée d'utilité publique suivant arrêté n° 67-06 pris par le sous-préfet de Pointe à Pitre le 20 février 1967, identifiée dans le

352J-W-B7K-DCLTM N° :1-CH Assignation du : 17 Avril 2026 20 Avril 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mai 2026 par Rachel

Raphaël F..., demeurant ... à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel de Base-Terre, au profit de ; 1 ) Mme Rosa C..., veuve Y...

APELBAUM [Adresse 7] 2/ SASU CAMPENON BERNARD CENTRE EST [Adresse 8] comparant par Me Yves-Marie RAVET [Adresse 11] RAVET et Associés [Localité 1] et par Me Raphaël APELBAUM [Adresse 7] 3/ SASU SOGEA

Raphael Y... né le 21 Février 1958 à Vescovato (20290) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Yvonne Z...épouse Y...

PARTIE EN DEMANDE : BMR CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Emmanuelle BLANC-NOËL, avocat au barreau de Saint-Pierre - [Adresse 2] SAINT-PIERRE

SAINT RAPHAEL IMMOBILIER C/ [R] [F] Grosse délivrée le : à : - Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Pierre MONTORO, avocat

Raphaël Z..., demeurant ... (Pyrénées-orientales), 2°/ M. Pierre Z..., demeuant ... (Pyrénées-orientales), 3°/ Mlle Marcelle X..., demeurant ...