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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253acd5801467741c025

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

du Code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Abdelkrim, Amraoui, Rabah

Source officielle

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CC

cr

61372649cd5801467742461f

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 2 octobre 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement, peine assortie

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bc7

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Z..., Antoinette A..., Raphaël B..., Sandrine C..., Cyrille D... et Rabah E... ont été successivement appelés et introduits dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement et séparément après avoir

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427205

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

avaient établi que le modus operandi pour le décoffrage avait été arrêté une quinzaine de jours avant l'accident par Jean-Pierre X..., Alain Z... et Laurent Y... de sorte qu'en laissant Daniel A... et Rabah

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210329

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Rabah. Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. Z...

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f181

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

que volontaire puisque selon les experts, il fallait une pression de 4,5 kg sur la détente, ce qui excluait l'hypothèse d'un tir intempestif; que Y... n'avait pas songé qu'une personne en l'occurrence Rabah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93208

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Rafah X... C/ Mme Chrystèle Y...épouse X... J. P/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8916b

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

No 05 / 06971 AFFAIRE : Mr Rabah X...

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2a0

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Rabah, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87144

Appel

7 septembre 2004

7 septembre 2004

ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2004 NR/SB ----------------------- 03/00899 ----------------------- Rabah AK.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca84

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR C/ Rabah Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bbd

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

GRANIE Greffier lors des débats, Avons entendu : Rabah X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b0

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Monsieur Rabah X... est décédé le 21 février 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

au répertoire général : S 06/00866 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 20600431 APPELANT Monsieur Rabah

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100264

Cassation

5 mars 2008

5 mars 2008

Rabah X... concernait une personne désignée comme étant El Hassen Y... D... Z... né en 1855 à Fort National alors que celui que M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007712258

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

Rabah X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fde2fae0c7dd80c1cf3c4fe

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Rabah de l'ensemble de ses demandes et la société Elior Services Propreté et Santé de sa demande reconventionnelle. Le 31 octobre 2016, M. X... Rabah a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929da

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Rabah X...laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

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CC

cr

613725e6cd5801467742163c

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 avril 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3165cb0f109a2551fd8f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

représentée par Me Annie X..., avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur Rabah Y... [...]

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