de la créance du C.E.P.M.E, mais qu'au contraire il a négocié ce rachat en son nom personnel, puis au nom de la SCI Vogel dont il était le gérant, laquelle a finalement racheté la créance selon acte notarié

Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er août 2001, qui, pour diffamation raciale, a condamné le premier à 10 000 francs d'amende, le second à 50

les actions dont la cession était envisagée par un ou plusieurs associés, soit procéder elle-même à ce rachat, que le prix de rachat des actions du cédant est fixé d'un commun accord et, à défaut, dans

contestation quant au rachat des cotisations indiqué par la Caisse, la cour d'appel a gravement méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors,

X... avait bien signé, sur l'imprimé de rachat, que son choix était définitif. Le rachat régulièrement opéré par M.

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Miss Location fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 1987) de l'avoir, en exécution d'une convention de rachat

Charles X... a demandé à racheter les cotisations d'assurance vieillesse correspondant à la période du 1er janvier 1938 au 31 juillet 1958 pendant laquelle il prétendait avoir exercé au Maroc une activité

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1999, qui, pour provocation publique à la haine raciale, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a

Rachid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

Philippe X...] participe à des rallyes » et, d'autre part, « qu'il importe de rappeler qu'il avait racheté à son père avec son épouse les parts sociales que ce dernier détenait dans l'entreprise familiale

Il justifie que le montant de 1.242,67 euros correspond au montant de la retraite s'il y avait eu un rachat et que sans rachat le montant est de 650,21 euros.

Rachid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté

Alain Z... (136 parts) pour un montant de 75.041,48 francs ; rachat des parts de M. Michel A... (136 parts) pour un montant de 75.041,48 francs ; rachat des parts de M.

Les détails du calcul sont donnés en annexe jointe ; 3-2 valeur de rachat future au moment de la levée de la promesse, la valeur de rachat sera égale : pour le terrestre, à 50 % de la valeur de rendement

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen : 1 / que le représentant qui a racheté

Il estime enfin que l'armée s'étant comporté comme un employeur, aucun motif ne justifie de faire une distinction et de l'empêcher de racheter les trimestres de cotisation.

[T] imposent à Patriwine une obligation de rachat des vins " au prix côté - 12% TTC " ; - constater que Patriwine n'a pas adressé les conditions générales à M.

Locom et Transports Bernardi, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a relevé que l'engagement unilatéral du 17 février 1992 était fait sous les modalités pratiques du processus de rachat