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92 résultats pour « ROY-MAHIEU Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae9

Appel

23 juillet 2003

23 juillet 2003

RG N : 02/00989 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Juillet deux mille trois, par François CERTNER, Conseiller, assisté de Isabelle LECLERCQ, Greffière

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0a50

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

8, chemin de la Ruelle à Gaillard, 78640 Villiers Saint-Fréderic, 56 / Mme Nathalie Mahieux Terner, demeurant 11, rue Edmond Vitry, 94130 Nogent-sur-Marne, 57 / Mme Magali Maroilleau, demeurant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

652f7923b053208318995b92

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

BASTILLE SAINT ANDRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu COPPER-ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : J143 Société LOUVRE HOTELS GROUP [Adresse 3] [Localité 5] Représentée

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa30cdc6046d478a5936

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DE SAINT RAPT & BERTHOLET représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e477

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

et d'homicide involontaire et a été condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, outre l'affichage et la publication de la décision ; "aux motifs qu'en sa qualité de gérant de droit de la SARL ISABEL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfd2cdc6046d478795bd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [Y] prise en la personne de Me [P] [Y], ès qualité de mandataire ad'hoc de la SAS [3] (assignée en intervention forcée le 06.01.2025) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle ROY-MAHIEU

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9a38933695296dc5019c2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 13/01049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

Source officielle
CA

12e chambre

651fa5c9c601f083189919fc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

GUERIN Me Philippe MERY Me Mathieu CENCIG Me Anne-Gaëlle LE ROY TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162e4ed7797cdb2f7583cb4

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

siège social [Adresse 2] (COREE DU SUD) et sa succursale en France [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jean-jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) et de Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603702370c57ad9d1aa105c9

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

le 04 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F12/1804 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [R] [L] [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2623bcaf505db696b91

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ROY-MAHIEU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dont la mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60320f8aa7b28e477bd5796a

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES Monsieur [U] [G] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] Représenté et

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CC

cr

613725e0cd58014677421372

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 mars 2000, qui, pour violences avec préméditation, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b3

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Isabelle De nationalité française Célibataire Mécanicien Demeurant ... Libre Jamais condamné appelant, cité à domicile le 03 mars 2008 (A.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

603398dc9954684db3f35b6c

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

, substituée par Me Guillaume ISOUARD de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ Maître [K] [P] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] demeurant :

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b7c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier CHILOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P051 INTIME Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670eadd31c3411ff3451e3cf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CRISSIMO Grosses délivrées le à Avocats : Me Anne-sophie LOURME la SELEURL REYNIER AVOCAT Me Eric ROYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Rony BBBBBBBBBBBBB..., domicilié chez Mme ZZZZZZZ...

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163a60c1d97f2f687d912eb

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 527 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

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