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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6162dd03cadecb9ef7c7e17b
25 octobre 2012
25 octobre 2012
ROCCA-SERRA, avocat au barreau de MARSEILLE Me REA SABATIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-8
64b8d091a5d4a205dbc5cd8d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Hubert ROUSSEL, membre de l'association ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie-Joseph
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MMA IARD prise en qualité d’assureur de la société TEM PARTNERS et assureur TRC de la SCCV MACON DEVELOPPEMENT 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Maître Philippe BALON
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
13 juin 2013
, assisté de Me Michel IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Marie-Pierre PRADEAU-IZARD, avocate au barreau de DRAGUIGNAN Madame [OD] épouse [OB] [RA] assignée à mairie le 24 mars
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e3cc25a97f0381f53c2
4 décembre 2014
4 décembre 2014
SAINT-ETIENNE INTIMEE : SAS DROME HOTELLERIE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Marie-Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2b
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dccb
18 avril 2011
18 avril 2011
Philippe Joseph Alex X... né le 10 Décembre 1959 à ROCHE LA MOLIERE (42230) ...
Source officielle8e Chambre C
6033f9b88025adaa09dfd0ca
23 février 2017
23 février 2017
INTIMEE SA LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son Directeur Général, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Louis CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Marie-joseph
Source officielleCour d'Appel
Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y
6253ca5cbd3db21cbdd8ad11
31 janvier 2008
31 janvier 2008
dont le siège est 28, rue Gimelli - 83000 TOULON représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Joseph ROCCA-SERRA, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-9
63d37986d1bc2605de4b467d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
assignée à jour fixe le 01/07/2022 à personne habilitée, représentée et assistée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Marie-Joseph
Source officielleCour d'Appel
été BNP PARIBAS de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/Monsieur Raymond X
6253cc29bd3db21cbdd8f4ec
18 avril 2012
18 avril 2012
Josèphe ROCCA SERRA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Raymond X... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613
8 avril 2021
8 avril 2021
Belgium , 27 October 1975, § 39, Series A no. 19).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300565
7 juin 2018
7 juin 2018
Stéphane X..., 2°/ Mme Joséphine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/
Source officiellesoc
6137233acd5801467740712c
16 juin 1999
16 juin 1999
Marc G..., demeurant ..., 48 / de M. Gilles J..., demeurant Bovagne 1, 8, rue du Dauphiné, 01800 Meximieux, 49 / de M.
Source officielleChambre 1-7
69fd838bcdc6046d4704bf2e
7 mai 2026
7 mai 2026
MICOCOULIERS, demeurant la FONCIA [Localité 2], Société par actions simplifiées dont le - siège social est [Adresse 3] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Joseph
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616337ef06e11dac7d76d124
2 décembre 2009
2 décembre 2009
FMC AUTOMOBILES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me VOGEL Joseph
Source officielle8e Chambre C
60364902174c6baa7a4c8c35
19 novembre 2015
19 novembre 2015
personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Marie-joseph
Source officielle2° chambre
5fdd13ef422b307dc44de8bc
16 octobre 2018
16 octobre 2018
représentée par Me Yann E... de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER E..., E..., LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Marie-Joseph ROCCA SERRA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1-7
5fdb26c94d8282bb8cb4386a
4 avril 2019
4 avril 2019
l'assemblée générale extraordinaire en date du 22/11/2016, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Victoria CABAYE de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie-joseph
Source officielle8e Chambre C
6032190202947550971c3581
19 avril 2018
19 avril 2018
de Crédit, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Marie-josephe
Source officiellePage 2 sur 3