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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6163de16e9a173d6d859cbe9
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) de nationalité congolaise demeurant Chez Madame [Y] [Adresse 1] représenté par Maître Rémi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306773_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
- qu'à la suite de sa relaxe du 26 janvier 2021, il a pensé de bonne foi que l'administration allait rectifier son erreur grossière et qu'il pourrait, à la suite de ses nombreuses demandes en ce sens
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337ef06e11dac7d76d126
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Me Martine BLANCK DAP de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 INTIMÉE Société Civile DU [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Rémi
Source officielleciv1
M. Z... a engagé une action en responsabilitéc/M. Y
613722afcd58014677400116
4 juin 1996
4 juin 1996
Rémy Z..., demeurant ..., et actuellement ..., 2°/ de La Mutuelle du Mans assurances IARD, (anciennement dénommée "Les Mutuelles du Mans"), dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie GAN Incendie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a658bc223e2e3f08d8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 juillet 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sophie Masson, conseillère Monsieur Rémi
Source officielleChambre 1-11 référés
69d49313cdc6046d475e7962
3 avril 2026
3 avril 2026
03 Avril 2026 N° 2026/165 Rôle N° RG 26/00058 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRFC Entreprise MONSIEUR [M] [Y] C/ [T] [C] [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1a42439575e2f7e2c8
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officielle3e chambre civile
651fa55dc601f08318991767
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Localité 11] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Rémy
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6a
30 mai 2001
30 mai 2001
R 233, Association METZNER INTIMES : Le MUSÉE RODIN Etablissement Public ayant son siège Hôtel Biron - 77 rue de Varenne - 75007 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assisté de Maître Régis
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6b
30 mai 2001
30 mai 2001
R 233, Association METZNER INTIMES : Le MUSÉE RODIN Etablissement Public ayant son siège Hôtel Biron - 77 rue de Varenne - 75007 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assisté de Maître Régis
Source officielleChambre 1-5
65a77c3e8121050008662b31
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ALLIANZ IARD Société immatriculée au RCS de Nanterre, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908c
31 janvier 2007
31 janvier 2007
IMBERT-FAGOT, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : SARL CORODE prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel Restaurant " Le Clos des sources " Quartier Le Brusquet 84240 GRAMBOIS
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc906b63637c907b78e4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Son contrat est régi par la convention collective des maisons familiales et rurales. L'association compte un effectif de plus de 10 salariés.
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029786304
21 novembre 2014
21 novembre 2014
est déterminée par un statut établi par des commissions paritaires nommées, pour chacune de ces institutions, par le ministre de tutelle " ; que les agents des chambres de commerce et d'industrie sont régis
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca852c54a9db75bd6d8841
18 septembre 2020
18 septembre 2020
[Y] a commis une erreur grossière en évaluant les parts sociales à une date postérieure à la perte de la qualité d'associé de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02578_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575b7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
RESID-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2156 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472882.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.
Source officielleChambre sociale
69d88d09cdc6046d47bb29ec
9 avril 2026
9 avril 2026
] a été embauché à compter du 2 mai 2002 par la société d'assurances [1], en qualité de chargé de clientèle professionnels et particuliers, classe 3, statut employé, par contrat à durée indéterminée régi
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60371fbc0acc79b9da12e2ac
4 juin 2015
4 juin 2015
qu'il y aurait lieu de revenir au régime général du recouvrement des créances et donc à celles visées par les articles R211-1 et R211-3 du CPCE, il doit être rappelé que l'avis à tiers détenteur est régi
Source officiellePage 2 sur 23