Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215313_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A, représenté par Me Quevarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406706_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A ; - et les observations de Me Quevarec, représentant la commune de Bordeaux, qui a indiqué que les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02606_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
les 4 novembre 2024 et 3 juin 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association forum des régions européennes pour la recherche, l'éducation et la formation, représentée par Me Quevarec
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508681_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Bilate, les observations de Me Quevarec, substituant Me Heymans, pour Bordeaux Métropole qui reprend et développe les moyens de sa requête et précise que le terrain est toujours occupé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201447_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - les observations de Me Kolenc représentant Mme B, et de Me Quevarrec
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01192_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A, représenté par Me Quevarec, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304299_20230810
10 août 2023
10 août 2023
de l'audience publique du 9 août 2023 à 11h45, en présence de Mme Malo, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Wohlschlegel, juge des référés ; - les observations de Me Quevarec
Source officielle3ème chambre
DTA_2100484_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A E, représenté par Me Quevarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le maire de l'Isle-Jourdain ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402390_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Mme A, représentant l'Institut polytechnique de Bordeaux, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et celles de Me Quevarec
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302394_20230508
8 mai 2023
8 mai 2023
B A, représenté par Me Quevarec, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de renouveler son récépissé l'autorisant à travailler et de reprendre l'instruction de sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02275_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, représenté par Me Quevarec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 de la préfète de la Gironde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205878_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 avril 2023, le 25 mars 2024 et le 3 octobre 2024, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux, représentée par Me Quevarec, conclut à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302983_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de l'audience publique du 13 juin 2023 à 14h30, en présence de Mme Gioffré, greffière de séance, ont été entendus : - le rapport de Mme Mariller, juge des référés ; - les observations de Me Quevarec
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305925_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 2 novembre 2023 à 10h00, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, ont été entendus : - Mme Zuccarello en son rapport ; - les observations de Me Quevarec
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207532_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D B, représenté par Me Quevarec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a classé sans suite sa demande de naturalisation, ensemble celle
Source officielle4ème chambre
DTA_2102820_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402195_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vaquero a lu son rapport et entendu les observations de Me Quevarec, substituant Me Heymans, représentant la commune de Bordeaux, qui reprend ses écritures, et confirme que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500948_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 20 février 2025 à 10h00, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Quevarec, représentant la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02510_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, représenté par Me Quevarec, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307081_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vaquero a lu son rapport et entendu les observations de Me Quevarec, représentant Bordeaux Métropole, qui reprend ses écritures et demande que l'expulsion soit ordonnée sans délai ; il précise qu'à ce
Source officiellePage 2 sur 7