le juge-commissaire peut statuer sur la régularité de la déclaration de créance, et donc constater le cas échéant qu'un créancier a déclaré deux fois le même droit ; que, pour infirmer l'ordonnance querellée

Dès lors, il convient de confirmer l'ordonnance querellée.

Attendu que la société Mad fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des exemplaires invendus des numéros 47 à 50 alors, selon le moyen, que les exemplaires invendus sont portables et non quérables

de signature par laquelle le tribunal d'instance estime que Mme NN... serait compétente par décision du 14 août 2015 pour les décisions relevant de l'organisation et le déroulement des élections querellées

au contrat de travail du 1er mars 2009 produit par l'employeur, n'est pas la sienne dès lors que celle apposée sur ses différents courriers ressemble à celle figurant sur l'avenant querellé

à la justice en son honneur et en sa conscience (voir procès-verbal D 58 et procès-verbal D 60), a été assisté à l'audience du 9 mai 1989 par un interprète n'ayant pas prêté serment et que l'arrêt querellé

Elle requiert la confirmation de l'ordonnance querellée. [Z] [M] a eu la parole en dernier.

correspondantes à l'URSSAF effectuées le 15 septembre 1995, ensuite, que la cour d'appel a fait peser sur l'employeur une obligation de répondre au salarié qui sollicitait le paiement d'un salaire qui est quérable

légalement la décision rendue ; qu'en l'absence de toute constatation de nature à permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision déférée à sa censure, le jugement querellé

regard de l'article 1341-2 du code civil ; 3°/ que l'élément intentionnel de la fraude paulienne est caractérisé dès lors que le débiteur a conscience du préjudice causé au créancier par l'acte querellé

proposition de convention de conversion, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cassation qui sera prononcée sur le fondement du premier moyen entraînera par voie de conséquence l'annulation du chef ici querellé

son montant réduit en raison de la faute de la victime ayant concouru à la réalisation de son propre dommage, si bien qu'en l'espèce la commission, qui relève l'intervention de la victime dans la querelle

"aux seuls motifs que les argumentations en défense des deux prévenus développées devant la cour d'appel ne font état d'aucun élément nouveau de nature à d entraîner la réformation de la décision querellée

Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, 710 du même Code, défaut de motivation et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt querellé

L'avocate générale requiert le maintien de la mesure et la confirmation de l'ordonnance querellée. M. W... L... a eu la parole en dernier.

figurant à la procédure et notamment le dernier certificat de situation du 5 mars 2019, qui permettent d'apprécier le bien fondé de la mesure d'hospitalisation et requiert la confirmation de l'ordonnance querellée

particules de baryum et de plomb qui composent les amorces de cartouches à percussion annulaire à savoir les armes d'alarme ou de tir dissuasif à l'égard des personnes avec lesquelles il prétend s'être querellé

l'appel-nullité formé par la société Praeconis motif pris de ce que la solution du litige dépend en partie de ces éléments, lesquels méritent d'être débattus au fond, précisément à la lumière des pièces querellées