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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372365cd58014677409349

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, M. Frouin, Mme Barberot, M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd580146774089a0

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a116

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091e1

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mmes Quenson, Duvernier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f72

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f74

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408d85

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, M. Frouin, Mme Barberot, M.

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dd0

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b52

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euromarché, société anonyme, dont le siège social est au Centre commercial régional, 78187 Saint-Quentin-en-Yvelines

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c13

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a6e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091e2

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Lebée, MM. Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087a2

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Carmet, Boubli, Ransac, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092ef

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa42

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dbf

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, MM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05d445a086e2bcee139

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVRANCHES du 25 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel LEBAR

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409122

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Lebée, MM. Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409af2

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b5b

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Lebée, M.

Source officielle

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