prise en la personne de son mandataire liquidateur désigné en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 5 octobre 1989, 3°/ de la société Commerciale des Potasses de l'Azote

que le changement notable des éléments du dossier visé à l'article 20 du décret du 21 septembre 1977 doit s'interpréter en matière d'impact sur l'environnement, que n'ayant pas dépassé le seuil de quantité

, a conclu avec la société Serval, qui produit et commercialise des aliments pour le bétail, un protocole d'accord transactionnel prévoyant la livraison par la première à la seconde d'une certaine quantité

des cultures et ii) l'azote apporté aux cultures par le sol et les fertilisants correspondant à: / - la quantité d'azote présente dans le sol au moment où les cultures commencent à l'utiliser dans des

équilibre, pour chaque parcelle, entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports en azote de toute nature, y compris l'azote de l'eau d'irrigation ;/ () 5° La limitation de la quantité

équilibre, pour chaque parcelle, entre les besoins prévisibles en azote des cultures et les apports en azote de toute nature, y compris l'azote de l'eau d'irrigation ;/ () 5° La limitation de la quantité

Ainsi que le fait valoir l’association Eau et Rivières de Bretagne, les tableaux présentés dans ce bilan comportent une ambiguïté sur la quantité d’azote sur laquelle s’applique le taux d’abattement de

duquel un engrais ne pourrait être utilisé en agriculture biologique ; le fait qu'un fertilisant présente un pourcentage d'azote ammoniacal de 50 % ou plus par rapport à sa teneur totale en azote n'est

Ainsi que le fait valoir l’association Eau et Rivières de Bretagne, les tableaux présentés dans ce bilan comportent une ambiguïté sur la quantité d’azote sur laquelle s’applique le taux d’abattement de

Le reste de la cuve a été vidé et la quantité d'azote qui s'est écoulée sur la route et sur le pré plus bas a été alors estimée à 3,25 tonnes ; que selon les procès-verbaux de décembre 2013 et octobre

Ainsi que le fait valoir l’association Eau et Rivières de Bretagne, les tableaux présentés dans ce bilan comportent une ambiguïté sur la quantité d’azote sur laquelle s’applique le taux d’abattement de

quantité d'azote restant dans les sols à la fin de la période de culture ou en entrée de l'hiver. / III. – 1° Dans les cantons en excédent structurel d'azote lié aux élevages qui ont été arrêtés à la

relatives à l'établissement de plans de fumure et à la tenue par chaque exploitant d'un ou plusieurs cahiers d'épandage des fertilisants azotés ; / 5° La limitation de la quantité maximale d'azote contenu

redevable d'une astreinte administrative et la décision de rejet de son recours gracieux du 11 janvier 2022 ; 2°) de fixer de nouvelles valeurs limites d'émission pour les paramètres DCO, DBO5, MES, Azote

Le remboursement des aides correspondant aux quantités en anomalie s'applique depuis la prise d'effet de l'engagement, et l'engagement est modifié pour la durée restante en enlevant la quantité en anomalie

Prétentions et moyens de la société Boulangerie Leila Azzouz Dans ses conclusions remises le 13 mai 2023, la société Boulangerie Leila Azzouz demande à la cour de : A titre principal : - infirmer

, et qu' un canton est considéré en excédent structurel d'azote dès lors que la quantité totale d'effluents d'élevage produite annuellement conduirait, si elle était épandue en totalité sur le territoire

enfin que les prévenus ne pouvaient critiquer l'aptitude à la transmission de la détonation du mélange DCCNa/NA, laquelle était confirmée par son abandon de ses propres expérimentations sur cette question