COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01591 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOE APPELANTE : S.A.R.L.

expertise portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 23 juin 2020, alors qu'elle circulait à proximité du 26 rue Felix Pyat

Représenté par Me Hervé DUTEL de la SELARL LOUIT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SARL AUDIT ET EXPERT COMPTABLE prise en la personne de son représentant légal en exercice 197 rue Félix Pyat

six Ukrainian nationals: Mr Nikolay Ivanovich Sarafanov, Mr Nikolay Markovich Kolbasa, Mr Nikolay Aleksandrovich Kuzminskiy, Mr Pavel Ivanovich Lysenko, Mr   Yevgeniy Mikhaylovich Seredin and Mr Pyotr

En ce qui concerne le second refus opposé à une offre du 13 juin 2024, il résulte de l’instruction que celui-ci était lié à la localisation du logement, lequel est situé au 143 rue Felix Pyat dans le IIIème

SODAM (LES MAISONS DU SOLEIL) Représentée et assistée par Me Jean-Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE. Appelante M.

A... réside sur la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du- Rhône, au 74 rue Felix Pyat, dans le 3e arrondissement.

  Rodnenko, a lawyer practising in Pyt-Yakh. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

d'assurance ALLIANZ IARD aux droits de GAN EUROCOURTAGE IARD Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Jean-claude PYOT

Adresse 12] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Jean-claude PYOT

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE Madame Brigitte Y... épouse X...

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYO7

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01597 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYOR

On 5 April 2003 police officers of the Pyt-Yakhskiy town police station arrested the applicant on suspicion of drug trafficking and allegedly ill-treated him during the arrest.

N° RG 24/05423 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYOR Nom du ressortissant : [U] [L] [L] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET

Le jugement a été signifié à une adresse rue Félix Pyat. Il est indiqué “présence du nom du destinataire sur la boîte aux lettres, présence du nom du destinataire sur la sonnette de l’habitation”.

route de Roquevaire à Aubagne, ont été attribués à d’autres candidats ; - les logements proposés le 12 juillet 2022 rue de la Busserine à Marseille (14e arrondissement), et le 10 juillet 2023 rue Félix Pyat

Gérard MARECHAL, demeurant à "Saint-Benoit" Belley (01300), Mme MARECHAL née PYOD, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), Mme A.

Madame [E] [T] née le [Date naissance 1] 1961, de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Jean-Claude PYOT

L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UN CERTAIN NOMBRE DE PARCELLES DE TERRE, SITUEES A PUTEAUX, DANS LE TRAPEZE FORME PAR L'AVENUE DU PRESIDENT-WILSON, BELLE VOIE LARGE DE 30 METRES ET LES RUES FELIX-PYAT