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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2001909_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B, - les observations de Me Verra, représentant la communauté de communes de Moselle-et-Madon, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Pulligny.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500090_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du syndicat intercommunal des eaux de Pulligny une somme à la hauteur qu’il plaira au tribunal d’estimer au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66057bbd03a05db965271

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

siege social est sis à [Localité 5] (LOIRE) - - [Adresse 4] - Immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n° 429 071 921, et représentée par son gérant en exercice Représentée par Me Mireille PUTIGNIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503952_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 10 rue de la Maréchalerie à Pussigny, cadastré section B n°s 144 et 145.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0118JUD000416113

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

    On 6   May 2012, on the eve of Mr Vladimir Putin’s inauguration following his election as President of Russia, the applicant and others installed a portrait of President Putin in front

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203662

Admin. suprême

15 juin 2020

15 juin 2020

He was known for public criticism of President Putin’s politics and his active role in the opposition movement.

Source officielle
TJ

Référés civils

6973bf9bcdc6046d47742593

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître François CORNUT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE CPAM DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric PUTANIER

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866151d11adae0daca53287

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [F] [I] épouse [O] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Cédric PUTIGNY-RAVET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

62c52978a2c423637907982b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉES : SELARL AJ UP représentée par Me [U] [I] ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS PUTANIER

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205881_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un arrêté du 8 avril 2022, le permis de construire a été transféré au bénéfice de la société " le Puccini ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3fe

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

..., mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de la société RESTOCK ... 42021 SAINT ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de la SCP GRANGE JULIEN PUTIGNIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b10ddb77892696308c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

N° Portalis DB22-W-B7H-RDOW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE [Localité 5] - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Cédric PUTANIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f6

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643367

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE DU 14 MAI 1971 REFUSANT DE DECLARER NULLE DE DROIT UNE DELIBERATION DU COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PULLIGNY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f959bb5afe5adfff28ab4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 04 AOUT 2021, la [4], a interjeté appel d'un jugement rendu le 29 Juin 2021 par le Pole social du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14f0288dcb0e97e911874

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON, dispensé de comparution en vertu de l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale ET : LA [2] dont l’adresse est sise [Adresse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10626

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Nouvelle des établissements Putanier à payer à M.

Source officielle
TJ

Référés civils

69669b32cdc6046d472d8de7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) DEFENDERESSE Association RESUREVA dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8788b

Appel

24 mars 2005

24 mars 2005

suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT : Maître André-Charles X, agissant en qualité de liquidateur de la SARL SATURN représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître PUTIGNIER

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f701190d73a10ce27e02

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

ARRET N° Société [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [7] - Me Cédric PUTANIER

Source officielle

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